Un tribunal fédéral américain confirme que World Programming a le droit de vendre WPS et refuse l’injonction demandée par SAS Institute

Aucune restriction à la vente de WPS

BOSTON, Massachusetts – 5 juillet 2016 – Une Cour de district a confirmé le droit de World Programming à poursuivre la commercialisation et la vente de licences de son logiciel WPS aux Etats-Unis. Le tribunal a rejeté la demande de SAS Institute concernant une injonction permanente qui empêcherait World Programming de vendre le logiciel WPS aux Etats-Unis, et confirmé en outre qu’une telle restriction n’avait aucun fondement juridique.

Ce jugement vient s’ajouter aux décisions antérieures de la Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles et de la Cour de justice (Union européenne) et confirme que le logiciel WPS est une alternative légitime aux produits SAS System vendus par SAS Institute. Tous les tribunaux qui ont examiné les arguments présentés au cours de la longue bataille juridique opposant SAS Institute et World Programming ont jugé que le logiciel WPS n’enfreint pas le copyright de SAS Institute.

Cette décision importante va apporter une assurance supplémentaires sur l’existence à long terme de WPS en tant que plate-forme robuste pour l’analyse de grands volumes de données. Le logiciel WPS reste donc accessible à nos clients basés aux Etats-Unis. Il continue de bénéficier du même support, et la même équipe remarquable de développeurs et de mathématiciens améliore sans cesse le logiciel. Grâce à leur talent, WPS est utilisé en production sur une gamme impressionnante de systèmes partout dans le monde.

« Nous sommes particulièrement satisfaits de cette décision du tribunal, car elle est cohérente avec les jugements rendus par les cours de l’Union européenne et du Royaume-Uni dans une procédure parallèle antérieure déclenchée au Royaume-Uni, qui rejetaient toutes les revendications de SAS Institute », dit Alexander Carter-Silk de Brown Rudnick, le conseiller juridique de World Programming. « Il est surprenant que la procédure aux Etats-Unis ait pu progresser ainsi, jusqu’à atteindre une cour d’appel. D’après les principes juridiques internationaux, une fois qu’un plaignant tel que SAS Institute a choisi devant quelle juridiction présenter ses griefs, cela devrait suffire. Mais ici, les procédures n’ont jamais vraiment eu pour but de faire appliquer des droits légitimes. Partout dans le monde, les droits de propriété intellectuelle sont limités dans leur durée et leur portée afin de protéger et d’encourager l’innovation. »

« Cette nouvelle décision nous permet de laisser derrière nous les aspects les plus difficiles de ce procès. L’équipe de World Programming peut ainsi continuer à se concentrer sur ce qu’elle fait le mieux : offrir des produits d’analyse des gros volumes de données et des technologies de science des données innovants aux particuliers comme aux entreprises », dit Oliver Robinson, PDG de World Programming. « Nous sommes heureux d’être sur un pied d’égalité dans notre concurrence avec SAS Institute et d’autres fournisseurs de logiciels d’analyse des données. Les clients sont ainsi libres de choisir le logiciel qui répond le mieux à leurs besoins. »

En septembre 2014, la Cour de district des Etats-Unis avait confirmé les jugements des tribunaux britannique et européen stipulant que World Programming n’avait pas enfreint le copyright de SAS Institute ni enfreint aucun contrat conclu avec SAS Institute. Toutefois, à la différence de la Haute Cour britannique et de la Cour européenne, le tribunal américain a jugé que World Programming avait enfreint une restriction contractuelle de la licence concernant l’utilisation de SAS Learning Edition. L’interprétation des termes de la licence par la Cour de district fera l’objet d’un appel, tout comme les dommages et intérêts accordés.

« Faire face aux deux procédures parallèles lancées par SAS Institute a été complexe », explique Peter Quarendon, directeur scientifique de World Programming. « Mais nous continuerons à améliorer notre logiciel, en sachant que nous finirons par l’emporter sur tous les points contestés aux Etats-Unis comme nous l’avons fait au Royaume-Uni et en Europe. »

Pour plus d’informations et d’actualités sur les procédures en cours entre SAS Institute et World Programming, vous pouvez consulter le blog de World Programming ainsi que les sections du site Web World Programming destinées à la presse.

A propos de World Programming

World Programming produit et commercialise le logiciel WPS Analytics, une plate-forme avancées d’analyse des données pour les ingénieurs et spécialistes en mégadonnées. Ce logiciel offre des outils visuels interactifs ainsi que des outils de programmation pour travailler sur les données. Il prend en charge les langages SAS, SQL, Python et R, et fonctionne sur poste de travail, serveur, cloud et mainframe. Partout dans le monde, des entreprises de pointe de tous les secteurs utilisent le logiciel WPSAnalytics.

Pour plus d’informations sur World Programming et la plate-forme WPS Analytics, veuillez visiter : https://www.worldprogramming.com/

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