Le jugement définitif rejette la plainte de SAS contre WPS

La Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles rend son jugement final dans le litige SAS Institute vs World Programming

LONDRES, Royaume-Uni – 25 janvier 2013 – La Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles a rendu aujourd’hui son jugement définitif sur le litige opposant SAS Institute et World Programming en faveur de World Programming. SAS Institute avait déclaré que le logiciel d’analyse des données World Programming System (WPS), développé par World Programming, enfreignait la propriété intellectuelle du logiciel SAS System et des manuels SAS.

“Je rejette toutes les revendications de SAS Institute, à l’exception de celle concernant le manuel de WPS.”

L'hon. M. le juge Arnold

La Cour a confirmé son jugement provisoire, après avoir cherché le conseil de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la plus haute juridiction européenne, à propos des directives européennes concernant respectivement les logiciels et la société de l’information. La Haute cour a conclu que le logiciel WPS n’enfreint pas la propriété intellectuelle du logiciel SAS ni des manuels SAS.

En récapitulant l’affaire, L’hon. M. le juge Arnold a déclaré :

“Je rejette toutes les revendications de SAS Institute, à l’exception de celle concernant le manuel de WPS.”

Dans son jugement provisoire initial, la Haute cour a maintenu que certaines parties des manuels de WPS enfreignaient la propriété intellectuelle des manuels SAS. World Programming a alors retiré immédiatement les manuels incriminés. Ils seront republiés ultérieurement en prenant en compte le verdict de la cour.

World Programming est ravi du résultat. La décision confirme que le logiciel WPS est licite et légitime. Les commentateurs de cette affaire noteront que cette décision, qui fait date, confirme une opinion généralement partagée depuis des années : les fonctionnalités des programmes d’ordinateur (ou logiciels), des langages de programmation et des formats de fichier ne peuvent pas être protégés par le droit d’auteur. Le code source et le code objet d’un logiciel peuvent, quand à eux, peuvent être protégés par le droit d’auteur.

A propos de World Programming

World Programming produit et commercialise le logiciel WPS Analytics, une plate-forme avancées d’analyse des données pour les ingénieurs et spécialistes en mégadonnées. Ce logiciel offre des outils visuels interactifs ainsi que des outils de programmation pour travailler sur les données. Il prend en charge les langages SAS, SQL, Python et R, et fonctionne sur poste de travail, serveur, cloud et mainframe. Partout dans le monde, des entreprises de pointe de tous les secteurs utilisent le logiciel WPSAnalytics.

Pour plus d’informations sur World Programming et la plate-forme WPS Analytics, veuillez visiter : https://www.worldprogramming.com/

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