Nouvel échec d’une plainte de SAS Institute contre World Programming

Toutes les plaintes déposées au Texas pour atteinte aux droits d’auteur et contrefaçon ont été rejetées ou retirées.

TEXAS, États-Unis – 27 octobre 2020 – Hier, un juge fédéral a rejeté une troisième série de plaintes déposées par SAS Institute contre World Programming pour atteinte aux droits d’auteur. Au cours de la procédure, SAS Institute a également confirmé au tribunal avoir retiré volontairement toutes ses autres plaintes pour contrefaçon ou atteinte aux droits d’auteur à l’encontre de World Programming.

Oliver Robinson, PDG de World Programming, dit : « Nous sommes contents de recevoir un jugement aussi méticuleux et réfléchi de la part d’un tribunal très respecté. Cette sentence correspond à l’opinion que nous défendons de longue date, et qui a été reconnue par d’autres cours, selon laquelle le logiciel de World Programming n’enfreint aucun des droits de propriété intellectuelle afférant aux logiciels de SAS Institute. »

Après avoir poursuivi World Programming en justice de manière persistante pendant plus de 11 ans en Europe et aux États-Unis, SAS Institute a entamé une procédure contre World Programming en 2018 dans le district de l’est du Texas (Eastern District of Texas). Le juge Rodney Gilstrap, généralement reconnu comme le magistrat le plus compétent en matière de propriété intellectuelle high tech aux États-Unis, a déclaré le non-lieu, car SAS Institute n’a pas pu identifier d’éléments soumis au copyright dans ses allégations de contrefaçon. SAS Institute avait auparavant poursuivi World Programming pour infraction au copyright au Royaume-Uni et dans l’État de Caroline du Nord. Dans les deux cas, la cour n’a constaté aucune infraction de la part de World Programming.

Claire Blewett, conseillère juridique représentant World Programming, dit : « Cette nouvelle décision judiciaire, en accord avec celles qui l’ont précédée, reconnaît effectivement que le logiciel de World Programming a été créé sans infraction à la législation. J’espère que World Programming, ainsi que son équipe de collaborateurs remarquablement dévoués et talentueux, vont maintenant pouvoir profiter réellement des fruits de leur travail, et que leur logiciel va pouvoir prospérer librement, sans devoir faire face à d’autres accusations d’infraction au copyright sans aucun fondement. »

World Programming est représenté par Keystone Law au Royaume-Uni, et par Caldwell, Cassady and Curry aux États-Unis.

À propos de World Programming

World Programming propose des services et des outils d’analyse des données, notamment sa plate-forme avancée WPS Analytics, pour aider des entreprises de premier niveau partout dans le monde et dans tous les secteurs à moderniser leurs outils d’analyse et de science des données, à les déplacer vers le Cloud, et à réduire leurs coûts. Les fonctionnalités proposées incluent des outils de science des données, le déploiement d’API d’analyse des données, et un compilateur de langage SAS.

Pour plus d’informations sur World Programming, visitez le site www.worldprogramming.com

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