Accord de licence

Logiciel WPS



L'accord de licence logicielle fourni avec la version actuelle de WPS se trouve ci-dessous. Vous pouvez télécharger une copie de cet accord de licence en cliquant en bas de cette page.


CECI EST UN CONTRAT LÉGALEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET WORLD PROGRAMMING LIMITED. À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL.

Les présents termes, ainsi que tous Documents de Transaction (définis ci-dessous), (conjointement, le Contrat) constituent un accord légal entre vous (le Concessionnaire ou vous) et World Programming Limited, Osprey House, Budds Lane, Romsey, Hampshire SO51 0HA, United Kingdom (le Concédant ou nous) pour le Logiciel (défini ci-dessous).

Le Logiciel est concédé en licence et non pas vendu. Nous ne vous vendons pas de Logiciel. Nous ou nos concédants restons les propriétaires du Logiciel à tout moment.

NOTIFICATION IMPORTANTE A TOUS LES UTILISATEURS

EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT.

SI VOUS ETES UN UTILISATEUR PROFESSIONNEL, LE PRÉSENT CONTRAT VOUS ENGAGERA, VOS AFFILIÉS ET VOUS ET VOS SALARIÉS, MANDATAIRES, MEMBRES, CONTRACTANTS ET CONSULTANTS RESPECTIFS, AGISSANT POUR VOTRE COMPTE OU POUR CELUI DE VOS AFFILIÉS. VOUS DÉCLAREZ QUE LA PERSONNE QUI ACCEPTE LES PRÉSENTES CONDITIONS EST AUTORISÉE A CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT POUR VOTRE COMPTE ET POUR CELUI DE VOS AFFILIÉES.

VOTRE ATTENTION EST ATTIRÉE SUR LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSOUS.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVREZ PAS UTILISER LE LOGICIEL ET DEVEZ EFFACER TOUTES LES INSTALLATIONS ET COPIES DU LOGICIEL.

SI VOUS AVEZ CONCLU UN CONTRAT AVEC UN TIERS AUTRE QUE NOUS POUR VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL (UN REVENDEUR, FOURNISSEUR OEM OU FOURNISSEUR EXTERNE DU LOGICIEL), LES PRÉSENTES CONDITIONS SERONT CONSIDÉRÉES S'APPLIQUER DANS LEUR INTÉGRALITÉ ENTRE NOUS ET VOUS, MAIS TOUT PAIEMENT DES REDEVANCES APPLICABLES (DÉFINIES CI-DESSOUS) SERA DU AU REVENDEUR, FOURNISSEUR OEM OU FOURNISSEUR EXTERNE PLUTOT QU'A NOUS.

VOUS DEVEZ IMPRIMER UN EXEMPLAIRE DU PRÉSENT DOCUMENT POUR VOTRE FUTURE RÉFÉRENCE.

LES SECTIONS 7.2, 7.3, 9.3, ET 9.4 CONSTITUENT DES OBLIGATIONS ESSENTIELLES, SANS LESQUELLES NOUS NE CONCLURONS PAS LE PRÉSENT CONTRAT.

1. Définitions et Interprétations

Accès à distance signifie l'utilisation du Logiciel par une Personne par le biais d'un logiciel d'accès à distance pour ouvrir sa session sur un Serveur en réseau ou sur son Poste de Travail depuis un ordinateur personnel.

Affiliée désigne, en relation avec une entité, toute autre entité qui, dans chaque cas, directement ou indirectement, Contrôle, est Contrôlée par ou sous Contrôle conjoint avec la première entité, le Contrôle désignant la détention d'une participation d'au moins 50 % dans cette entité ou le droit de désigner la direction de l'entité, par contrat ou autrement. Contrôle et Contrôlé seront interprétés en conséquence.

Annexe Services d'Assistance Technique renvoie à l'Annexe du présent Contrat qui porte ce titre, régulièrement mise à jour.

Application désigne un programme de logiciel développé par vous, pour vous, ou que vous avez le droit d'utiliser, et qui utilise le Logiciel. Une Application doit avoir une fonctionnalité significativement différente de celle du Logiciel.

Cas de Force Majeure signifie tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris la défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés, la guerre, les émeutes, les catastrophes, les grèves, les troubles civils, les actes de terrorisme, les incendies, les explosions ou autres actes d'autorités, y compris la règlementation gouvernementale.

Clé de licence signifie un fichier informatique que nous vous avons fourni (soit directement, soit par l'intermédiaire d'un Revendeur, Fournisseur externe ou Partenaire OEM) qui permet le fonctionnement du Logiciel.

Client Externe désigne un utilisateur du Logiciel qui reçoit un accès au Logiciel par le biais d'un tiers : (1) dont l'activité est de fournir des services externalisés incluant le Logiciel ; et (2) avec qui le fournisseur externe concerné a conclu un contrat pour la prestation de certains services externalisés, y compris l'utilisation du Logiciel (un Fournisseur externe).

Client OEM désigne un utilisateur du Logiciel qui reçoit un accès au Logiciel par le biais d'un tiers : (1) dont l'activité est de fournir un logiciel OEM incluant le Logiciel ; et (2) avec qui le fournisseur OEM concerné a conclu un contrat pour la prestation de certains services logiciels OEM, y compris l'utilisation du Logiciel (un Fournisseur OEM).

Consommateur désigne toute Personne qui utilise le Logiciel dans un but autre que commercial, artisanal ou professionnel. Un Utilisateur Éducation (défini ci-dessous) peut être un Consommateur.

Documents de Transaction désigne les documents électroniques et/ou sous format papier que vous recevez de notre part en relation avec le présent Contrat, y compris les confirmations de commande, bons de commande, factures pro forma, commandes et instructions de travail. Si vous êtes un Client externe ou un Client OEM, vos Documents de Transaction seront des documents électroniques et/ou imprimés que vous recevrez de votre Fournisseur externe ou Fournisseur OEM (respectivement) en relation avec votre utilisation du Logiciel (qui devra mentionner, entre autres, vos droits d'utilisation à l'égard du logiciel et votre Période de licence. S'ils ne le font pas, veuillez contacter votre Fournisseur OEM ou Fournisseur externe et obtenir la confirmation de vos droits d'utilisation et Période de licence).

Documents d'exploitation désigne tous les sites Internet, manuels, documents, systèmes d'assistance, données, modèles, exemples et autres informations qui vous sont fournis sous toute forme, liés au Logiciel.

Données client désigne les données qui sont fournies à nous par vous ou pour votre compte, dans le but de, ou pour faciliter votre utilisation du Logiciel.

Données personnelles désigne les données soumises à protection en vertu d'une législation sur la protection des données dans tout Etat.

Édition de Licence signifie une ou plusieurs version(s) de licence(s) que vous avez achetée(s) telles que prévue(s) dans vos Documents de Transaction, chaque édition acquise constituant une Licence distincte.

1Concernant une Licence d'Édition Standard, une Licence d'Édition de Fournisseur d'Application, ou une Licence d'Édition de Reprise d'activité, une Licence d'Édition de Démonstration, Licence d'Édition de Développement ou Licence d'Édition Externe (toutes définies ci-dessous), la période de 12 mois (ou toute autre période spécifiée dans vos Documents d'Achat) débutant à 00h00 heure locale, au premier jour du mois calendaire indiqué dans vos Documents de Transaction, ou la plus récente date anniversaire de cette date, selon la date ultérieure.
2Concernant une Licence d'Édition Express ou une licence d'Édition Communauté (définies ci-dessous), la période de 12 mois débutant à 00h00 heure locale, au premier jour de l'année indiquée dans vos Documents de Transaction, ou la plus récente date anniversaire de cette date, selon la date ultérieure.
3Concernant une Édition Licence d'Évaluation (définie ci-dessous), la période de 30 jours débutant à 00h00 heure locale, à la date indiquée dans vos Documents de Transaction (ou une autre période qui serait spécifiée dans vos Documents de Transaction).
4Concernant une Édition Licence Éducation (définie ci-dessous), la période de 12 mois (ou toute autre période spécifiée dans vos Documents de Transaction), débutant à 00h00 heure locale au premier jour du mois de Septembre qui précède immédiatement la date indiquée dans vos Documents de Transaction, ou la plus récente date anniversaire de cette date, selon la date ultérieure.

Fournisseur externe désigne un utilisateur auquel ses Documents de Transaction donnent le droit de faire une Utilisation de Fournisseur externe du Logiciel.

Établissement d'Enseignement désigne un organisme universitaire ou un établissement d'enseignement reconnu à but non lucratif.

Jour ouvrable désigne un jour autre qu'un weekend ou jour férié dans le pays dans lequel la partie recevant la notification est constituée ou domiciliée, au cours duquel les banques dans la capitale de ce pays sont ouvertes.

Législation sur la Protection des données désigne, (i) jusqu'au 25 mai 2018 exclus, la Loi sur la Protection des données de 1998 ; et (ii) à partir du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données ((EU) 2016/679) (le RGPD) et toutes lois d'application nationales, réglementations et législation secondaire, telles qu'amendées ou mises à jour de temps à autre, au Royaume-Uni, à moins que et jusqu'à ce que le RGPD ne soit plus applicable au Royaume-Uni, et ensuite toute législation ultérieure remplaçant le RGPD ou la Loi sur la protection des données de 1998 ; ou (iii) les lois et/ou règlements qui s'appliquent de temps à autre à la partie concernée en vertu de la loi applicable.

Licence Supplémentaire signifie une licence ou un droit d'utiliser le Logiciel, en plus de la (des) licence(s) et des droits désignés dans vos Documents de Transaction de temps à autre.

Logiciel désigne les modules logiciels énumérés dans vos Documents de Transaction, ainsi que toutes Modifications, mises à jour, Services de Support technique standard ou premium et Documents d'exploitation (définis ci-dessus ou ci-dessous) pour ledit logiciel.

Mise à Jour signifie toute nouvelle version du Logiciel permettant la correction des dysfonctionnements mineurs, et/ou la fourniture de fonctionnalités additionnelles, telle que déterminée par nous et à notre seule discrétion.

Modification désigne toute évolution du Logiciel qui opère des corrections importantes ou majeures et/ou ajoute des fonctionnalités supplémentaires au Logiciel, telle que déterminée par nous et à notre seule discrétion.

Période de Licence désigne :

Personne désigne une personne physique.

Poste de travail signifie un ordinateur personnel, une base centrale, le bureau, ordinateur portable, portable, netbook, tablette ou smartphone qui dispose d'un écran physique qui lui est connecté et qui ne se trouve pas dans un centre de données, salle de serveur, ou tout autre lieu ne nécessitant pas l'assistance d'une personne physique.

Poste de Travail Virtuel ou PTV désigne l'utilisation du Logiciel dans le cadre d'une configuration des serveurs d'ordinateurs afin de permettre aux Personnes travaillant pour vous ou en votre nom de se connecter à distance de manière indépendante grâce à des identifiants.

Redevances de Licence renvoie aux Redevances spécifiées dans les Documents de Transaction.

Redevances de Licence Supplémentaire désigne les frais étant dus pour toute Licence Supplémentaire réclamée aux termes du présent Contrat, et calculés en fonction de la Licence d'Édition demandée. Les droits de Licence Supplémentaire seront calculés au prorata à compter de la première journée du mois calendaire indiqué dans vos Documents de Transaction, jusqu'à la fin de la période pour laquelle la Licence Supplémentaire est demandée.

Redevances de Renouvellement de Licence désigne les redevances dues par vous au titre du renouvellement de votre Licence, comme indiqué dans vos Documents de Transaction.

Reprise d'activité renvoie à l'utilisation du Logiciel après la survenance d'un sinistre, dans une situation où votre milieu de production est inexploitable, et uniquement pour le temps nécessaire au rétablissement de votre milieu de production et pendant une période raisonnable de contrôle dudit sinistre.

Revendeur désigne un agent autorisé par nous à distribuer des licences du Logiciel.

Serveur désigne un système informatique physique ou virtuel, comprenant, entre autres, des ordinateurs centraux qui permettent au Logiciel de rendre accessibles des services relatifs aux données ou au réseau par d'autres utilisateurs ou ordinateurs, ou qui permettent au logiciel d'être utilisé directement ou indirectement par plusieurs utilisateurs simultanément, peu importe leur localisation, par exemple dans un centre de données ou une salle de serveur, ou une armoire.

Service de Support Technique Standard désigne notre Service technique tel qu'indiqué dans l'Annexe Services d'Assistance Technique.

Support Technique Premium renvoie à notre Service technique tel que visé à l'Annexe Services d'Assistance Technique.

Système d'Exploitation signifie le Système d'exploitation de l'ordinateur sur lequel vous pouvez installer le Logiciel comme indiqué dans vos Documents de Transaction.

Types de Plate-forme renvoie aux plates-formes autorisées telles que désignées dans vos Documents de Transaction.

Utilisateur Éducation désigne toute Personne qui est un étudiant accrédité ou inscrit ou un membre du corps professoral d'un Établissement d'Enseignement.

Utilisateur Professionnel désigne toute société constituée ou non, tout partenariat, association ou organisation sans but lucratif, tout département gouvernemental, organisme gouvernemental ou réglementaire, ou toute institution ou Personne agissant pour le compte ou au nom d'une société constituée ou non, d'un partenariat, d'une association ou organisation sans but lucratif, d'un département gouvernemental, d'un organisme gouvernemental ou réglementaire, ou de toute institution ou Personne qui utilise le Logiciel aux fins de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

Utilisation Commerciale désigne l'utilisation du Logiciel par un Utilisateur professionnel.

Utilisation en Production désigne le fonctionnement du Logiciel dans votre environnement de production, pour les besoins du traitement de données en direct, ainsi que les données archivées.

Utilisation Fournisseur externe désigne l'hébergement et/ou la gestion par vous en tant que Fournisseur externe, conformément au présent contrat, d'une ou plusieurs installations du Logiciel sur des systèmes informatiques détenus, contrôlés ou gérés par vous ou par votre Client externe (et identifiés dans vos Documents de Transaction), chaque installation étant fournie pour une Utilisation Développement et Test, Utilisation en Production et/ou Utilisation de Récupération de données par un Client externe individuel conformément aux termes du présent Contrat, pour utilisation par ce Client externe pour ses objets professionnels.

Utilisation Non commerciale désigne l'utilisation du Logiciel par un Consommateur.

Utilisation pour Démonstration désigne l'utilisation du Logiciel uniquement dans le but de faire une démonstration à un tiers pour permettre à celui-ci d'évaluer le logiciel pour l'utiliser dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, ou, si le tiers est un Consommateur, à des fins personnelles.

Utilisation pour Évaluation désigne l'évaluation du logiciel pour une utilisation dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle si vous êtes un Utilisateur Professionnel, ou à des fins personnelles si vous êtes un Consommateur.

Utilisation pour Prestations de Service désigne votre utilisation du Logiciel pour fournir des services professionnels à un tiers, incluant le développement et les tests effectués sur des programmes informatiques développés par le Licencié, le travail de diagnostic, de démonstration, d'étude de la faisabilité ou de preuve de concept, mais n'incluant pas le traitement des données du tiers pour votre activité ou la sienne.

Utilisation pour Test et Développement désigne l'utilisation du Logiciel pour tester, évaluer, créer ou modifier les programmes informatiques, ou vérifier le fonctionnement de tels programmes.

Utilisation Traitement de données signifie votre utilisation du Logiciel pour le traitement de données de tiers, qui vous ont été fournies par ou au nom de ce tiers, que ce soit pour vos besoins propres ou pour ceux du tiers qui vous a mandaté pour lui fournir ce service.

Tous les mots suivant et les expressions « incluant », « inclut », « en particulier », « par exemple » ou expression similaire seront interprétés comme des exemples et ne limiteront pas le sens des mots ou la description, définition ou phrase suivant ladite expression.

2. Octroi et Portée de la Licence

2.1Sous réserve et à la condition de votre respect des termes du présent Contrat, nous vous accordons une licence personnelle non transférable, non exclusive, limitée, révocable, qui vous permet d'utiliser, et d'autoriser vos Affiliées à utiliser le Logiciel conformément aux droits d'utilisation définis dans vos Documents de Transaction pour vos propres fins personnelles (si vous êtes un Consommateur), ou dans le cadre normal de vos activités professionnelles / des activités professionnelles normales de vos Affiliées (si vous êtes un Utilisateur Professionnel), pendant la période de la Licence.
2.2Si vous êtes un Client externe ou un Client OEM, vous ne pourrez utiliser le Logiciel, toujours dans le respect des termes du présent Contrat, qu'avec l'autorisation expresse de votre Fournisseur externe ou Fournisseur OEM et les dispositions restantes du présent article ne s'appliqueront pas à vous.
2.3Si vous avez le droit d'utiliser le Logiciel pour une Utilisation de Démonstration, vous pourrez utiliser le Logiciel à des fins de démonstration, mais le résultat généré par le Logiciel ne pourra en aucune circonstance être utilisé à d'autres fins commerciales, sauf si vous êtes autrement autorisé à utiliser le Logiciel à de telles fins.
2.4Si vous avez le droit d'utiliser le Logiciel uniquement pour une Utilisation d'Evaluation, le résultat et/ou les résultats ne pourront en aucune circonstance être utilisés à d'autres fins professionnelles, commerciales ou personnelles.
2.5En contrepartie du paiement par vous des Redevances de licence, nous vous fournissons une Clé de licence. Cette Clé de licence est strictement confidentielle et exclusivement destinée à votre utilisation ; elle ne peut pas être partagée ou transférée. Dans le cas où nous vous fournissons la Clé de licence avant le paiement des Redevances de Licence, des Redevances de Renouvellement de Licence, ou des Redevances de licence supplémentaires (les Redevances), cela ne vous déchargera en aucun cas de votre obligation de paiement. Une utilisation du Logiciel antérieure au paiement de ces Redevances ne saurait être que temporaire. Nous pourrons mettre fin à cette utilisation sans préavis. Dans l'hypothèse d'une telle résiliation, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel et supprimer toute copie du Logiciel que vous aurez effectuée, à l'égard de la licence pour laquelle vous n'avez pas payé les Redevances.
2.6Si vous souhaitez acquérir une Licence Supplémentaire, vous devez nous notifier les éditions de licence que vous souhaitez acquérir et procéder au paiement des Redevances de licence Supplémentaires. Toute Licence Supplémentaire expirera à la fin de la Période de Licence durant laquelle elle est acquise.
2.7Vous acceptez que le Logiciel soit activé par une Clé de licence, qui désactivera également le Logiciel à la fin de chaque Période de Licence. Lors de la réception des Redevances de licence supplémentaires, nous vous fournirons une nouvelle Clé de licence que vous ne devrez utiliser que conformément à nos instructions.
2.8Nous obtiendrons toutes les licences d'exportation nécessaires à l'égard du Logiciel. Vous serez responsable d'obtenir toutes les licences et/ou autorisations nécessaires pour importer le Logiciel.
2.9Vous ne devrez autoriser que vos salariés, mandataires, membres, contractants et consultants habilités à utiliser le Logiciel et devrez faire en sorte que seuls les salariés, mandataires, membres, contractants et consultants de vos Affiliées utilisent le Logiciel, chaque fois dans le respect des termes du présent contrat uniquement. Si vous autorisez vos Affiliées à utiliser le Logiciel selon les termes du présent Contrat, toutes les références dans le reste du Contrat à "vous" ou "votre" seront interprétées comme désignant, respectivement, "vous ou vos Affiliées" et "votre et de vos Affiliées". Vous êtes responsable et redevable envers nous de toute utilisation et/ou utilisation erronée du Logiciel, par ou pour le compte d'une de vos Affiliées, ou de toute utilisation non autorisée. Au cas où une Affiliée ou une personne agissant pour le compte d'une Affiliée utiliserait le Logiciel autrement que dans le respect des termes du présent contrat, vous serez responsable envers nous de toute perte ou dommage que nous subirons en conséquence de ladite utilisation, comme si celle-ci était votre utilisation.

3. Droits et Obligations de chaque Utilisateur

3.1Au cours de la période de la Licence, vous pouvez, en conformité avec et sous réserve de votre respect des conditions énoncées ci-dessous :
(a)télécharger, installer et utiliser le Logiciel dans le cadre d'un usage personnel (si vous êtes un Consommateur), pour un usage professionnel interne normal (si vous êtes un Utilisateur Professionnel), ou pour un usage de Fournisseur externe (si vous êtes un Fournisseur externe). Pour chacune des Éditions de Licences que vous aurez acquises, vous devrez uniquement utiliser le Logiciel :
i)en respectant les droits d'utilisation attribuables à cette Édition de Licence, tels que décrits ci-dessous. Si vous êtes un Client externe ou un Client OEM, vous ne pourrez effectuer qu'une Utilisation pour Test et Développement, Utilisation en Production et/ou Utilisation de Reprise d'activité du Logiciel ;
ii)sur les Types de Plate-forme spécifiés dans vos Documents de Transaction ;
iii)sur le Système d'exploitation spécifié dans vos Documents de Transaction.
(b)Effectuer une copie de sauvegarde, et ce uniquement à des fins de sauvegarde.
(c)Recevoir et utiliser toutes Mises à jour ou Modifications régulièrement rendues disponibles par le Concédant.
3.2Sauf si vous êtes un Client OEM, vous êtes autorisé à utiliser :
(a)Les Services Support Technique Standard, pour les Licences Standards, Licences d'Édition de Fournisseur d'Application et les Licences Reprise d'activité.
(b)Les Services de Support Technique Premium, uniquement si cela est prévu dans vos Documents de Transaction.
Si vous êtes un Client OEM, alors votre Fournisseur OEM, et non le Concédant, est responsable de la fourniture des Services de support technique. Si vous avez obtenu votre licence du Logiciel par le biais d'un Revendeur, alors le Revendeur pourra vous fournir des Services de support technique.
Notre Politique de Service Logiciel illimité (Sunset), qui peut être consultée sur [INSÉREZ URL] expose le support technique disponible pour chaque version du logiciel. La fin de vie d'une version du Logiciel est l'expression employée pour décrire la fin du service de support au produit après laquelle nous ne fournirons plus de nouvelles Mises à jour, modifications, améliorations, nouvelles caractéristiques ou assistance technique à l'égard de ladite version du Logiciel. Les dates de fin de vie pour les différentes versions du logiciel sont exposées à https://www.worldprogramming.com/support/wps-analytics/service-lifetime.
3.3Sauf stipulation contraire prévue par le présent Contrat, vous vous engagez expressément à :
(a)ne faire aucune copie du Logiciel ou d'une partie du Logiciel, excepté dans le cas où une telle copie serait indispensable pour un usage normal de celui-ci conformément aux termes du présent Contrat ;
(b)ne pas faire plus d'une copie de sauvegarde du Logiciel ;
(c)ne pas louer, donner en bail, sous-licencier, prêter, concéder, traduire, fusionner, adapter, modifier, ou encore rendre possible l'utilisation du Logiciel ou le transférer à un tiers (personne physique et/ou personne morale) ;
(d)ne pas altérer tout ou partie du contenu du Logiciel, ne pas autoriser que tout ou partie du Logiciel soit combiné avec ou s'intègre à un autre logiciel, ou créer d'œuvres dérivées à partir du Logiciel ;
(e)conserver toutes les copies du Logiciel en sécurité et maintenir un registre précis et à jour du nombre de copies du Logiciel et de leur emplacement ;
(f)si vous êtes une entreprise ou une organisation de quelque nature que ce soit, superviser et contrôler toutes les utilisations du Logiciel et vous assurer que ce Logiciel soit utilisé uniquement par vos employés, agents, consultants et contractants, ou tout représentant agissant en votre nom et dans le respect des termes de ce contrat ;
(g)inclure la mention de nos droits de propriété intellectuelle sur toutes les copies intégrales et/ou partielles que vous ferez du Logiciel sur tout support, et ne pas réduire, supprimer ou désactiver les notifications, protocoles de sécurité ; et
(h)ne pas utiliser le Logiciel, ni aucune information relative au Logiciel, que nous vous communiquons, ni aucune information dont vous aurez pris connaissance en observant, étudiant ou testant le Logiciel, dans le but de produire, améliorer ou modifier un autre logiciel en vue d'obtenir des fonctionnalités identiques ou similaires à celles du Logiciel.
3.4Sur votre demande écrite, indiquant impérativement la finalité précise pour laquelle l'information est requise, nous fournirons toutes les informations nécessaires aux demandes d'interopérabilité entre le Logiciel et d'autres logiciels, dans la mesure requise par le droit en vigueur. Vous vous engagez, dans toute la mesure permise par la loi applicable, à ne pas désassembler, inverser ou décompiler le Logiciel pour quelque fin que ce soit. Vous vous engagez à ne pas divulguer et à ne pas communiquer toutes informations reçues de nous à un tiers, sans notre consentement préalable écrit et à utiliser ces informations uniquement pour les besoins de l'interopérabilité du Logiciel avec un autre logiciel, ainsi qu'à ne pas l'utiliser en vue de créer un autre logiciel qui serait identique ou similaire au Logiciel.
3.5Si vous être un Utilisateur Professionnel ou une organisation, nous ne fournissons le Logiciel que pour une utilisation par votre entreprise, et vous acceptez de ne pas utiliser ou revendre le Logiciel ou une partie du Logiciel à d'autres fins.
3.6Si vous êtes une personne physique agissant à des fins autres que celles de votre entreprise, les règles de la vente à distance en vertu de la loi applicable peuvent s'appliquer au présent contrat. Si de telles règles relatives à la vente à distance s'appliquent, vous avez le droit d'annuler le présent Contrat sans frais à tout moment dans les 14 jours suivant votre acceptation de ses termes. Si vous le souhaitez, vous devez nous informer de votre décision d'annuler le présent Contrat par écrit.

4. Éditions de Licence et Droits d'utilisation

4.1Licence Édition Standard
Une Licence Édition Standard vous permet d'utiliser le Logiciel uniquement aux fins suivantes : Utilisation Test et Développement, Utilisation en Production, Utilisation Traitement de Données, et Utilisation Prestations de Service.
4.2Licence Édition Communauté
Une Licence Édition Communauté vous permet d'utiliser le Logiciel uniquement aux fins de Test et de Développement, à la condition que vous n'utilisiez le Logiciel qu'à des fins non commerciales. Pour écarter tout doute, Vous n'êtes pas autorisé à faire une Utilisation Commerciale du Logiciel.
4.3Licence Édition Express
Une Licence Édition Express vous permet d'utiliser le Logiciel uniquement aux fins suivantes : apprendre comment utiliser le Logiciel, Utilisation Test et Développement, et Utilisation Évaluation.
4.4Licence Édition Reprise après incident
Une Licence Édition Reprise d'activité vous permet d'utiliser le Logiciel seulement pour une Utilisation de Reprise d'activité.
4.5Licence Édition Évaluation
Une Licence Édition Évaluation vous permet d'utiliser le Logiciel seulement pour une Évaluation.
4.6Licence Édition Démonstration
Une Licence Édition Démonstration vous permet d'utiliser le Logiciel seulement pour une Démonstration.
4.7Licence Édition Développement
Une Licence Édition Développement vous permet d'utiliser le Logiciel uniquement aux fins de Test et Développement.
4.8Licence Édition Éducation
Une Licence Édition Éducation est exclusivement disponible pour les Établissements d'Enseignement et les Utilisateurs Éducation.
Si vous êtes un Établissement d'Enseignement, vous pouvez utiliser ou autoriser des Utilisateurs Éducation à utiliser le Logiciel uniquement dans les buts de fournir ou de mener des activités de recherche, éducation, enseignement, ou des études en lien avec les matières enseignées par l'Établissement d'Enseignement ou avec les recherches menées pour le compte de l'Établissement d'Enseignement. Le nombre maximum d'Utilisateurs Éducation pouvant être autorisés à utiliser simultanément le Logiciel est spécifié dans vos Documents de Transaction.
Si vous êtes un Utilisateur Éducation qui a acheté une Licence Édition Éducation, vous pouvez utiliser le Logiciel pour la recherche ou les études en lien avec votre poste au sein de l'Établissement d'Enseignement. Si vous cessez d'occuper ce poste au sein de l'Établissement, le Contrat sera résilié avec effet immédiat.
Toute recherche nécessitant l'utilisation du Logiciel doit être menée en stricte conformité avec la définition de Recherche et développement expérimental (R-D) selon la section 2.1 du Manuel de Frascati OCDE 2015 disponible sur http://www.oecd.org/innovation/inno/frascati-manual.htm, comme suit : "La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'homme, de la culture et de la société, ainsi que l'utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications." Nous vous demandons de placer les résultats de la recherche dans le domaine public avant ou en même temps que vous fournissez ces résultats aux sponsors commerciaux ou à d'autres sources de financement de la recherche.
4.9Licence Édition pour Application
Une Licence Édition de Fournisseur d'Application vous permet d'utiliser le Logiciel à partir d'une Application ou au sein d'une Application, afin de fournir des services à vos clients ou futurs clients via l'Application. En aucune circonstance, une personne autre que vous ne pourra avoir accès au Logiciel.
4.10Licence d'Édition Externe
Une Licence d'Édition Externe vous autorise à faire une Utilisation de Fournisseur Externe du Logiciel selon les conditions du présent Contrat, à l'égard de tout Client externe spécifié dans vos Documents de Transaction.
Vous ne devrez pas faire d'Utilisation de Fournisseur Externe du Logiciel à l'égard d'un Client externe non spécifié dans vos Documents de Transaction, sauf si, et une fois que vous nous aurez notifié par écrit la dénomination légale et l'adresse du Client externe concerné, aurez payé les Redevances de Licence supplémentaires échues et que nous aurons donné une autorisation écrite du nouveau Client externe.
Un Client externe aura le droit aux mêmes Services de Support technique standards et Services de Support technique Premium auxquels vous avez droit, comme spécifié dans vos Documents de Transaction.
Vous devez à tout moment utiliser le Logiciel conformément à vos droits d'utilisation et aux limites exposées dans le présent Contrat et dans vos Documents de Transaction. À ces fins, l'utilisation du Logiciel par un Client externe sera considérée comme une utilisation par vous.
Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes pleinement responsable de faire en sorte que chaque Client externe utilise le Logiciel conformément aux termes du présent Contrat. Sur demande raisonnable de notre part, vous devez intenter une action en justice contre tout Client externe qui a utilisé le Logiciel autrement que conformément aux termes du présent Contrat.
Avant toute utilisation par un Client externe du Logiciel, vous devrez vous assurer qu'une copie des termes du présent Contrat a été fournie au Client externe et qu'il a accepté par écrit le fait qu'il est uniquement autorisé à faire une Utilisation pour Test et Développement, Utilisation en Production et/ou Utilisation de Reprise d'activité du Logiciel et pour le nombre d'installations et/ou d'utilisateurs exclusivement conformément aux termes du présent Contrat et comme spécifié en conséquence dans les Documents de Transaction. Vous devrez employer des efforts commercialement raisonnables pour exiger que votre Client externe respecte les termes du présent Contrat.
Au cas où un Client externe, ou un salarié, mandataire, consultant, contractant ou autre personne agissant pour le compte dudit Client externe, utilise le Logiciel autrement qu'en conformité avec les termes du présent Contrat, vous serez responsable envers nous comme si vous aviez enfreint le présent Contrat et vous devrez nous indemniser de tout dommage, perte et/ou frais raisonnables de quelque nature que ce soit que nous subissons en conséquence. Toute limitation de responsabilité prévue par le présent Contrat ne s'applique pas à l'égard de l'indemnité prévue au présent paragraphe.
Au cas où nous souhaiterions poursuivre un Client externe à l'égard de son utilisation du Logiciel non conforme aux termes du présent Contrat, vous devrez nous fournir sans retard tout support, assistance, documents ou registres que nous demanderons.
En aucune circonstance nous ne serons responsables envers un Client externe ou envers vous à l'égard d'une perte, dommage, de coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, encourus par vous en conséquence du comportement d'un Client externe.
Vous garantissez et acceptez que vous n'avez pas et n'accorderez pas, ne prétendrez pas accorder intentionnellement et ne déclarerez à aucun tiers avoir de droits liés au Logiciel qui soient à quelque égard plus larges ou incompatibles avec les droits qui vous sont accordés en vertu du présent Contrat.
Si vous avez connaissance du fait que le Client externe agit ou omet d'agir, autrement qu'en conformité avec les termes du présent Contrat, vous devrez :
(a)nous informer immédiatement et nous fournir tous les détails de l'acte ou omission du Client externe ;
(b)prendre des mesures correctives immédiates, commercialement raisonnables, à vos frais afin de remédier à la violation et/ou d'obtenir tous les autres recours appropriés et nous informer par écrit de la mesure corrective prise ;
(c)sur notre demande, prendre immédiatement toutes les mesures visant à empêcher le Client externe de faire une nouvelle utilisation du Logiciel ; et/ou
(d)nous fournir une coopération raisonnable si nous choisissons de prendre des mesures contre ledit Client externe et à obtenir des recours qui seront appropriés.
Aucune mesure que vous prendrez à l'égard du Client externe ne nous empêchera de prendre également une mesure pour obtenir le respect par le Client externe des termes du présent Contrat.
Vos obligations exposées dans la présente section se maintiendront en vigueur après l'expiration ou la résiliation du présent contrat.
4.11Types de Plate-forme
(a)POSTE DE TRAVAIL
i)A l'égard du Logiciel objet de la licence d'utilisation sur un Poste de travail, vous êtes autorisé à installer une copie du Logiciel sur chaque Poste de Travail, dans la limite du nombre de Postes de Travail indiqué dans vos Documents de Transaction (ci-après individuellement, un Poste de travail Autorisé). Si vos droits de licence concernent un Poste de Travail Virtuel, vous pouvez installer le Logiciel sur celui-ci. Dans ce cas, le Logiciel pourra uniquement être utilisé via les bureaux de ce Poste de Travail Virtuel et le nombre maximum des bureaux utilisés à la fois ne pourra pas excéder le maximum prévu par vos Documents de Transaction.
ii)Le Logiciel sous licence pour utilisation sur un Poste de Travail ne doit pas être installé sur un Serveur ou un système informatique utilisé en tant que Serveur. La seule exception concerne le cas où la licence d'utilisation du Logiciel prévoit votre utilisation sur un Poste de Travail Virtuel, auquel cas le Logiciel peut uniquement être installé sur un Serveur sur ce Poste de Travail Virtuel et uniquement être utilisé via des bureaux à partir de ce Poste de Travail.
iii)Seule une Personne à la fois pourra utiliser le Logiciel sur un des Postes Autorisés à un moment donné, ou sur un seul bureau à un moment donné, dans le cas d'un Poste de Travail Virtuel. Pourvu que chaque installation et utilisation du Logiciel soit limitée au nombre de Postes Autorisés (comme précisé dans vos Documents de Transaction), vous pouvez transférer le Logiciel d'un Poste Autorisé vers un autre Poste de Travail, sous réserve que le Logiciel soit immédiatement retiré du Poste Autorisé initial. Dans ce cas, le Poste de Travail sur lequel le Logiciel est transféré devient le Poste Autorisé. Vous ne pouvez pas transférer le Logiciel entre Postes de Travail pour partager une licence entre les Postes de Travail ou faciliter un environnement multi-utilisateurs, pour une instance ou installation unique.
iv)Toute utilisation planifiée ou automatisée du logiciel sur un Poste de Travail ne peut l'être que dans l'intérêt direct de l'utilisateur principal du Logiciel dans l'accomplissement de ses tâches professionnelles.
v)Aucun accès direct ou indirect au Logiciel depuis un Poste Autorisé n'est autorisé par d'autres ordinateurs connectés en réseau à ce poste, sauf si le principal utilisateur du Logiciel peut accéder au Logiciel du Poste Autorisé via l'Accès à Distance. Cette exception n'est pas applicable au partage d'une licence entre les Postes de Travail ou pour faciliter un environnement multi-utilisateur pour une instance ou installation unique.
(b)SERVEUR
i)Le Logiciel objet d'une licence d'utilisation sur un Serveur peut être installé sur un Serveur ou sur un Poste de Travail utilisé en tant que Serveur (dans un tel cas le Poste de Travail est traité comme un Serveur).
ii)Le nombre d'installations du Logiciel autorisées sur un Serveur est précisé dans vos Documents de Transaction.
iii)La quantité, la taille, la capacité ou les spécifications maximales du Serveur sont prévues par vos Documents de Transaction.
iv)Le nombre maximum d'utilisateurs simultanés du Logiciel sur le Serveur est prévu par vos Documents de Transaction.
v)Si vos Documents de Transaction spécifient que le Logiciel sera fourni avec une composante client (le Logiciel Client), alors le Logiciel sera accessible par le biais du Logiciel Client, lequel pourra être installé sur un ou plusieurs Serveurs ou Postes de travail.
vi)L'utilisation automatisée ou planifiée du Logiciel ou le traitement par lot, sont autorisés sur les Serveurs seulement dans les limites des usages prévus expressément par les Édition(s) de Licences concernées.

5. Droits de Propriété Intellectuelle

5.1Vous reconnaissez que tous les droits légaux ou réels, titres et intérêts relatifs au Logiciel, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle concernant le Logiciel, dans le monde entier, appartiennent à nous et à nos concédants, que les droits d'utilisation du Logiciel vous sont concédés par licence (et non pas cédés) ; et que vous ne disposez sur le Logiciel d'aucun droit autre que celui de l'utiliser conformément aux conditions prévues au présent Contrat. Sauf autorisation expresse dans les présentes, vous ne pourrez pas concéder de sous-licence, céder, transférer, vendre ou partager autrement la possession du Logiciel.
5.2Vous reconnaissez expressément que le présent Contrat ne vous confère aucun droit d'accès au Logiciel sous forme de code source. Si, à quelque moment ou pour quelque raison que ce soit, nous sommes obligés de déposer ou de dévoiler le code source du Logiciel avec/auprès de vous, ou d'un organe étatique ou gouvernemental, en raison de votre utilisation ou octroi de licence sur le Logiciel, nous pourrons résilier immédiatement le présent Contrat et vous n'aurez pas le droit au remboursement d'une quelconque partie des fonds inutilisés des Redevances payées ou dues par vous à l'égard de la Période de Licence durant laquelle intervient la résiliation.

6. Protection, Sécurité et Intégrité des Données

6.1Vous détenez tous les droits, titres et intérêts sur toutes les Données clients et aurez la responsabilité exclusive de la légalité, fiabilité, intégrité, exactitude et qualité de toutes lesdites Données clients.
6.2En cas de perte ou de dommage aux Données clients, votre recours unique et exclusif à notre encontre sera de demander que nous employions des efforts commerciaux raisonnables pour récupérer les Données clients perdues ou endommagées à partir de la plus récente sauvegarde desdites Données clients conservée par nous, même si nous n'avons aucune obligation de créer ou de conserver de telle sauvegarde, sauf spécification contraire de vos Documents de Transaction. Nous ne serons pas responsable d'aucune perte, destruction, corruption, altération ou divulgation de Données clients causées par un tiers. Vous aurez la responsabilité exclusive de tous les frais raisonnables de rectification des données, si vous êtes responsable d'une violation de sécurité.
6.3Chacun de nous respectera toutes les exigences de la Législation sur la Protection des données qui nous sont applicables. Cette section vient s'ajouter à, et non pas diminuer, écarter ou remplacer vos ou nos obligations découlant de la Législation sur la Protection des données.
6.4Nous et vous reconnaissons que, si nous traitons des données personnelles pour votre compte lors de l'acquittement de nos obligations découlant du présent Contrat, vous serez le Responsable de traitement et nous serons le sous-traitant pour les besoins de la Législation sur la Protection des données (Responsable de traitement et Sous-traitant ayant les significations définies dans la Législation sur la Protection des données).
6.5Sans diminuer la généralité de la section 6.1, vous devrez faire en sorte de disposer de toutes les autorisations et notifications nécessaires et appropriées en vigueur afin de nous transférer légalement les Données personnelles pour la durée et pour les objets du présent contrat, afin que nous puissions utiliser, traiter et transférer honnêtement et légalement les Données personnelles, conformément au présent contrat pour votre compte.
6.6Sans diminuer la généralité de la section 6.1, nous devrons, en relation avec les Données personnelles traitées par nous en relation avec notre exécution de nos obligations découlant du présent contrat :
(a)traiter ces Données personnelles uniquement selon la finalité et la durée du présent Contrat, et vos instructions écrites, sauf si la loi applicable exige que nous traitions les Données personnelles. Lorsque nous nous fondons sur des lois d'un Etat membre de l'Union européenne, sur le droit de l'Union européenne, ou la loi japonaise pour traiter des Données personnelles, nous devrons vous en informer immédiatement avant de réaliser le traitement requis par la loi applicable, sauf si cette loi applicable nous interdit de le faire.
(b)faire en sorte d'avoir mis en place des mesures techniques et organisationnelles commercialement raisonnables pour protéger contre un traitement non autorisé ou illégal de Données personnelles et contre la perte ou destruction accidentelle de, ou le dommage aux Données personnelles (une Violation des Données personnelles), qui sont appropriées au préjudice pouvant résulter du traitement non autorisé ou illégal ou de la perte, destruction ou dommage et à la nature des données devant être protégées, eu égard à l'état du développement technologique et au coût de mise en œuvre des mesures (lesdites mesures pouvant inclure, le cas échéant, la pseudonymisation et le cryptage des Données personnelles, la garantie de la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience de ses systèmes et services, la garantie du rétablissement de la disponibilité et de l'accès aux Données personnelles en temps utile après un incident, et/ou l'évaluation régulière de l'efficacité des mesures techniques et opérationnelles adoptées par nous) ;
(c)assurer que les Personnes autorisées à traiter des Données Personnelles en vertu du présent Contrat respectent la confidentialité des Données Personnelles traitées ;
(d)ne pas transférer de Données personnelles en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE), ni nommer un sous-traitant sans votre autorisation écrite préalable, sauf si les conditions suivantes sont remplies :
i)vous ou nous avons mis en place des sauvegardes appropriées autorisées par la Législation sur la Protection des données en relation avec le transfert ;
ii)la personne concernée jouit de droits exécutoires et de recours légaux effectifs ;
iii)nous respectons nos obligations en vertu de la Législation sur la Protection des données en fournissant un niveau adéquat de protection aux Données personnelles qui sont transférées ; et
iv)nous respectons vos instructions raisonnables qui nous ont été notifiées par avance, à l'égard du traitement des Données personnelles ;
Vous ou nous pourrons, à tout moment avec un préavis de trente (30) jours minimum, après accord mutuel, revoir la présente section 6.6(d) en le remplaçant par des clauses standards de transfert du responsable du traitement au sous-traitant ou par des termes similaires faisant partie d'un système de certification applicable (qui s'appliquera une fois remplacé en étant joint au présent Contrat).
(e)vous assister, à vos frais, pour répondre à toute demande d'une personne concernée et à garantir le respect de vos obligations découlant de la Législation sur la Protection des données à l'égard de la sécurité, notifications de violation, évaluations d'impact et consultations d'autorités de surveillance ou de régulateurs ;
(f)vous notifier sans retard lorsque nous avons connaissance d'une Violation des données personnelles ;
(g)vous assurer que les Personnes autorisées à traiter les Données Personnelles au sein de votre organisation se sont engagées à respecter leur confidentialité ou sont liées par une obligation de confidentialité de nature statutaire ;
(h)sur votre directive écrite, supprimer ou vous restituer les Données personnelles et leurs copies lors de la résiliation du contrat, sauf exigence contraire d'une loi applicable de conserver les Données personnelles ;
(i)conserver des registres et informations complets et exacts pour établir le respect de la présente section ;
(j)vous indemniser conformément aux termes du présent contrat contre toute perte ou dommage subis par vous en relation avec une violation de nos obligations découlant de la présente clause ; et
(k)dans le cas où nous sommes tenus de le faire en vertu de la Loi sur la Protection des Informations Personnelles japonaise, nous vous informerons, lorsque nous acquérons de telles données personnelles, de la raison pour laquelle nous utiliserons ces données personnelles, sauf si les raisons pour lesquelles nous utiliseront les données personnelles ont déjà été rendues publiques.

7. Limitation de Garanties et de Responsabilité

7.1Nous garantissons avoir le droit et/ou la capacité pour accorder cette Licence, et nous vous indemniserons, mettrons hors de cause et acceptons de vous défendre contre tous recours de tiers, procédures, demandes, actions, dommages, amendes, frais, coûts et dépenses, à l'exclusion des frais de justice (dans la mesure où la loi applicable le permet), découlant de notre violation, le cas échéant, de la présente garantie.
7.2DANS LES LIMITES PERMSES PAR LA LOI APPLICABLE, IL N'EST PAS GARANTI QUE LE LOGICIEL SOIT EXEMPT D'ANOMALIES ET NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ A CET ÉGARD. VOUS ACCEPTEZ AVOIR LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DU CARACTERE ADAPTÉ DU LOGICIEL ET DE TOUTES DONNÉES GÉNÉRÉES OU TRAITÉES PAR LE LOGICIEL POUR VOTRE USAGE ESCOMPTÉ ET VOUS ACCEPTEZ DE NOUS DÉFENDRE, INDEMNISER ET METTRE HORS DE CAUSE, AINSI QUE NOS CADRES ET SALARIÉS, CONTRE TOUS RECOURS DE TIERS, DEMANDES OU PROCÉDURES FONDÉS SUR L'ABSENCE D'ADAPTATION DU LOGICIEL A VOTRE UTILISATION OU DES DONNÉES GÉNÉRÉES PAR LE LOGICIEL A VOTRE UTILISATION.
7.3LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ VISÉES A LA PRESENTE SECTION 7, ET LES MODES DE RÉPARATION ICI PRÉVUS, SONT LES SEULES GARANTIES DONT VOUS DISPOSEZ CONTRE NOUS ET NOS FOURNISSEURS POUR VIOLATION DE GARANTIE. NOUS ET NOS FOURNISSEURS NE POUVONS GARANTIR LA PERFORMANCE OU LES RÉSULTATS QUE VOUS OBTIENDREZ EN FAISANT USAGE DU LOGICIEL. À L'EXCEPTION DES GARANTIES LIMITATIVEMENT ÉNUMÉRÉES CI-DESSUS, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QU'ELLE RÉSULTE DE LA LOI, DES RÈGLEMENTS, CONVENTIONS ET USAGES. SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS D'ORDRE PUBLIC, NOUS ET NOS FOURNISSEURS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES COMMERCIALES, LA CONFORMITÉ À UN BESOIN PARTICULIER, LA QUALITÉ, LA DOCUMENTATION, LA PERTINENCE DE LA DOCUMENTATION, LA JOUISSANCE PAISIBLE, LA CONFORMITÉ DU LOGICIEL À LA LOI, OU L'ABSENCE D'ANOMALIE CONCERNANT LE LOGICIEL ET LA PRESTATION, OU ABSENCE DE PRESTATION DES SERVICES D'ASSISTANCE. SI LE DROIT APPLICABLE INVALIDE CES EXCLUSIONS DE GARANTIE NONOBSTANT LE PRÉSENT CONTRAT, CES GARANTIES ET CONDITIONS NE DEMEURERONT EN VIGUEUR QUE PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE ET SERONT APPLIQUÉES A MINIMA, LIMITATIVEMENT ET AUX STRICTES CONDITIONS DE LA LOI EN VIGUEUR.

8. Indemnités

8.1Nonobstant toute disposition contraire à la section 7.1, nous nous engageons, à nos frais, à vous défendre ou, à votre choix et entière discrétion, à transiger dans tout recours ou action intentés contre vous par un tiers alléguant que votre possession ou utilisation du Logiciel (ou d'une partie de celui-ci) conformément aux termes du présent Contrat enfreint les droits de propriété intellectuelle du tiers (Recours) et nous serons responsables de toutes pertes, dommages, coûts (y compris les frais de justice raisonnables) et dépenses raisonnables encourus par, ou octroyés à vous en conséquence, ou en relation avec ledit Recours. La présente section ne s'appliquera pas lorsque le Recours en question est attribuable à votre possession ou utilisation du Logiciel (ou d'une partie de celui-ci) autrement que conformément aux termes du présent contrat, utilisation du Logiciel en combinaison avec un matériel ou logiciel non fournis ou spécifiés par nous si la violation aurait été évitée par l'utilisation du logiciel sans une telle combinaison, ou utilisation d'une version non prise en charge du Logiciel.
8.2Si un tiers présente un Recours, ou notifie son intention de présenter un Recours contre vous, nos obligations en vertu de la présente clause 8.1 seront conditionnées par :
(a)votre notification dès que possible, par écrit, du Recours à nous, en spécifiant la nature du Recours avec des détails raisonnables ;
(b)l'absence de reconnaissance de responsabilité, d'accord ou de compromis en relation avec le Recours, sans notre accord écrit préalable ;
(c)l'accès que vous donnerez à nous et à nos conseils professionnels à des moments raisonnables (avec un préavis raisonnable) dans vos locaux, à vos cadres, directeurs, salariés, agents, représentants ou conseillers, et à tous actifs, comptes, documents et registres concernés se trouvant sous votre garde ou sous le contrôle du Client, pour nous permettre et permettre à nos conseils professionnels de les examiner et d'en prendre des copies (à nos frais) dans le but d'évaluer le Recours ; et
(d)prendre la mesure que nous pourrons demander raisonnablement pour éviter, contester, compromettre ou nous défendre contre le recours.
8.3Si un Recours est présenté, ou susceptible d'être présenté selon notre avis, contre vous, nous pourrons à notre choix et à nos frais (dans la mesure où la loi applicable le permet) :
(a)vous donner le droit de continuer d'utiliser le Logiciel (ou une partie de celui-ci) conformément aux termes du présent Contrat et de votre Ediction de Licence applicable ;
(b)modifier, réparer ou remplacer le Logiciel par un logiciel de fonctionnalité équivalente. Si nous estimons, à notre seule discrétion, qu'il n'est pas possible de modifier, réparer ou remplacer le Logiciel par une version de fonctionnalité équivalente ne comportant pas de violation, alors nous ou vous pourrons résilier le présent Contrat en donnant un préavis écrit à l'autre partie, auquel cas nous vous rembourserons la part non utilisée des Redevances de Licence ou Redevances de Renouvellement de Licence que vous avez payée, au prorata des mois entiers de la Période de licence restante. Dans la mesure où la loi applicable le permet, notre responsabilité ne saurait être engagée dans d'autres hypothèses sauf disposition expresse prévue dans la présente section 8.
(c)résilier la présente licence immédiatement par notification écrite à vous et rembourser toutes les Redevances de Licence ou Redevances de Renouvellement de Licence que vous avez payées, au prorata des mois entiers de la Période de licence restante,
étant entendu que si nous modifions, réparons ou remplaçons le Logiciel, la modification, réparation ou remplacement devront se conformer aux garanties contenues dans la présente section 8 et vous aurez les mêmes droits à cet égard que ceux dont vous auriez bénéficié en vertu de la présente section, si les références à la date du présent Contrat avaient été des références à la date à laquelle ladite modification ou remplacement ont été effectués.
8.4Sans préjudice des garanties et/ou responsabilités légales contraignantes en vertu de la loi applicable, la présente section 8 constitue votre recours exclusif et notre seule responsabilité à l'égard des Recours, et pour écarter tout doute, il est soumis aux sections 9.3 et 9.4.
8.5La (les) indemnité(s) prévue(s) ci-dessus, ou l'obligation de modifier, réparer ou remplacer le Logiciel, ne nous incomberont pas si le Recours résulte, en tout ou partie, de votre fait ou du fait d'une personne agissant en votre nom, ou du fait d'un Client externe, Client OEM, d'un Fournisseur externe ou Fournisseur OEM ou d'une personne agissant pour leur compte. En particulier, notamment, nous n'assumerons aucune obligation ou responsabilité envers vous, ou envers un Client externe, Client OEM, Fournisseur externe ou Fournisseur OEM si vous ou eux apportez une modification au Logiciel, ou l'avez altéré de quelque manière que ce soit ; si vous utilisez le Logiciel dans des conditions non prévues au Contrat ou en violation des dispositions du Contrat ; si vous combinez / intégrez le Logiciel avec un autre logiciel dont nous ne sommes pas le fournisseur ; ou si vous ne téléchargez pas le Logiciel avec un équipement correctement configuré ou répondant aux critères que nous avons spécifiés.
8.6Vous devez nous indemniser de tout dommage, perte ou coût de toute nature que nous subissons à la suite d'une réclamation intentée contre nous par un tiers relativement à notre traitement de Données client conformément aux termes du présent Contrat.

9. Limitation de Responsabilité ; Exclusion de certains dommages

9.1Vous reconnaissez que le Logiciel n'a pas été développé pour répondre spécifiquement à vos besoins individuels, et qu'il est de votre responsabilité de vérifier et de veiller préalablement à l'achat ou l'utilisation du Logiciel, à ce que les fonctionnalités et les capacités opérationnelles de ce dernier soient conformes à vos besoins.
9.2Le Logiciel n'est pas tolérant aux pannes et n'est pas conçu, fabriqué ou destiné à être utilisé dans des environnements dangereux ou pour des activités à haut risque nécessitant une performance à sécurité intégrée. Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel dans le cadre d'activités dans lesquelles la défaillance du Logiciel pourrait entrainer la mort, des blessures corporelles ou des dommages physiques ou environnementaux graves. Nous en nos concédant déclinent expressément toute garantie expresse ou implicite d'adéquation à des activités à haut risque.
9.3DANS L'HYPOTHÈSE OÙ VOUS SOUHAITERIEZ NOUS RÉCLAMER DES DOMMAGES INTÉRÊTS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS NE POURREZ OBTENIR QUE DES DOMMAGES INTÉRÊTS POUR PERTE DIRECTE (SOUS RESERVE DE LA SECTION 9.4) ET SEULEMENT A LA HAUTEUR DU MOINDRE DES DEUX MONTANTS SUIVANTS (1) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSE PENDANT LA DUREE DE LA LICENCE OU ; (2) LE MONTANT DES DOMMAGES PREVISIBLES.
9.4DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD DE QUELQUE AUTRE DOMMAGE, QU'IL SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE) OU AUTRE, OU QU'IL RÉSULTE DE LA VIOLATION D'UNE OBLIGATION LÉGALE, DE L'EXÉCUTION DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, DE L'USAGE OU DU MAUVAIS USAGE DU LOGICIEL. A CET ÉGARD, AUCUN DOMMAGE ET INTÉRÊT (QU'IL SOIT DIRECT – EXCEDANT LE MONTANT PREVU A LA SECTION 9.3 – OU INDIRECT) NE POURRA ÊTRE RÉCLAMÉ SUR LES FONDEMENTS SUIVANTS, DONT L'ÉNUMÉRATION N'EST PAS RESTRICTIVE :
(a)LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PROFIT, BÉNÉFICE OU AUTRES REVENUS ;
(b)L'INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ ;
(c)LA PERTE D'ÉCONOMIES FUTURES ;
(d)LA PERTE OU L'ALTÉRATION DE DONNÉES OU INFORMATIONS ;
(e)LA PERTE D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE OU L'ATTEINTE À VOTRE IMAGE OU VOTRE RÉPUTATION ; OU
(f)TOUT DOMMAGE EXTRAORDINAIRE, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, OU TOUT PRÉJUDICE, COÛTS, CHARGES OU DÉPENSES PUREMENT ÉCONOMIQUES ;
QUE CEUX-CI SOIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES OU NON, QUE NOUS AYONS OU NON ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ QUE VOUS ENCOURIEZ CETTE PERTE, ET QUAND BIEN MÊME LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE REMBOURSEMENT DU LOGICIEL NE COMPENSERAIENT PAS VOTRE PERTE.
9.5A moins qu'une telle limitation ou exclusion ne soit permise par la loi applicable, aucune disposition du Contrat ne doit être interprétée comme limitant ou excluant notre responsabilité au titre de :
(a)la conduite délibérée ou négligence grave ;
(b)le non-respect de toute obligation essentielle énoncée dans le présent Contrat ;
(c)le décès, dommage corporel ou blessures résultant de la négligence d'une des parties ;
(d)fraude ou dol ; ou
(e)toute autre responsabilité d'ordre public ou ne pouvant être exclue ou limitée en vertu du droit en vigueur.
9.6Ce Contrat contient l'intégralité de nos obligations et responsabilités en lien avec le présent Contrat. Sauf dispositions expresses contraires du Contrat, il n'existe aucune autre garantie, explicite ou implicite, légale ou autre, déclarations ou autres conditions contraignantes pour nous. Toute autre garantie, modalité, condition ou déclaration en ce qui concerne la fourniture du Logiciel qui pourrait être à notre charge en vertu du présent Contrat ou d'une disposition légale provenant d'un statut, de la loi ou autre, sont exclues par la présente dans les limites autorisées par la loi.

10. Résiliation du Contrat

10.1Chaque partie pourra résilier le présent Contrat immédiatement par notification écrite à l'autre partie, si l'autre partie :
(a)commet un manquement grave ou persistant au présent Contrat, auquel il ne sera pas remédié, si cela est possible, dans les 30 (trente) jours qui suivent une mise en demeure écrite lui enjoignant de remédier au manquement ;
(b)commet une violation grave ou persistante du présent Contrat qui est irrémédiable ;
(c)cesse ou menace de cesser son activité commerciale, fait l'objet d'un jugement de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, ou si des avis sont déposés auprès d'un tribunal compétent afin de demander la désignation d'un administrateur, ou d'un séquestre, ou que surviennent des circonstances qui autorisent une juridiction compétente ou un créancier à nommer un séquestre ou administrateur, si elle cache le fait qu'elle se trouve en état de cessation des paiements ; si une personne acquiert ou vend vos actifs ou si elle transige avec ses créanciers ou présente une requête auprès d'une juridiction compétente pour la protection de ses créanciers ; si elle est en faillite, ou si elle fait l'objet de toute autre action en justice similaire pour cause de dettes, créances, ou si elle dépose le bilan ou si elle a été déclarée en faillite. Dans le cas où une partie est légalement tenue d'écrire à l'administrateur ou administrateur judiciaire équivalent de l'autre partie, afin de savoir s'ils entendent poursuivre ou non le contrat aux mêmes conditions, le présent Contrat ne prendra fin uniquement s'ils ne souhaitent pas poursuivre le Contrat.
Sauf si la résiliation résulte d'une violation non réparée par nous, auquel cas vous aurez le droit au remboursement de toute partie non utilisée des Redevances de licence, dans aucune des hypothèses ci-dessus, vous n'aurez pas le droit au remboursement des Redevances de la Licence ou des Redevances de Renouvellement de la Licence lors de la résiliation.
10.2Si vous êtes un Client externe ou un Client OEM, le présent Contrat sera résilié immédiatement lors de l'expiration ou résiliation, pour quelque raison que ce soit, de notre contrat avec votre Fournisseur externe ou Fournisseur OEM.
10.3Si vous êtes un Fournisseur externe ou Fournisseur OEM, et que nous résilions notre contrat de licence avec un de vos Clients externes ou Clients OEM (respectivement), pour quelque raison que ce soit, vos droits d'utilisation de Fournisseur externe du Logiciel à l'égard dudit Client externe, ou de fournir une licence à ce Client OEM seront résiliés lors de notre notification à vous. Vous n'aurez pas le droit au remboursement des Redevances de la Licence, des Redevances de Renouvellement de la Licence ou Redevances de licence supplémentaire lors de la résiliation.
10.4En cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit :
(a)Tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent Contrat cesseront de plein droit et sans délai.
(b)Vous devrez immédiatement mettre un terme à toutes les activités autorisées par le présent Contrat.
(c)Vous devrez immédiatement supprimer ou retirer définitivement le Logiciel de tout équipement informatique en votre possession, ainsi que de tout système de stockage, et détruire tous les exemplaires du Logiciel demeurant en votre possession ou sous votre contrôle, et dans le cas d'une destruction, nous certifier sans délai que vous y avez effectivement procédé.

11. Cas de Force Majeure

11.1Nous nous efforcerons de respecter nos obligations en vertu du présent Contrat, même en cas de survenance d'un Cas de Force Majeure. Toutefois, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu du présent Contrat qui serait causée par un Cas de Force Majeure.
11.2Dans l'hypothèse où un événement hors de notre contrôle vient à se produire, affectant l'exécution de nos obligations en vertu du Contrat, lesdites obligations en vertu de ce Contrat seront suspendues de plein droit et le délai d'exécution de ces obligations sera prolongé pour le temps que durera le Cas de Force Majeure, mais en tout cas sans dépasser la date d'expiration de la Période de Licence pendant laquelle le Cas de Force Majeure est intervenu.

12. Autres Stipulations Importantes

12.1Nous nous réservons le droit de transférer nos droits et obligations nés du présent Contrat à toute autre entité, sans que cela n'ait de conséquences sur les droits octroyés ou sur nos obligations découlant du présent Contrat.
12.2Vous ne pouvez transférer le Contrat, vos droits ou vos obligations nés du présent Contrat à quiconque, ni déclarer de fiducie à leur égard, au bénéfice d'une autre personne, société ou organisation, sauf avec notre accord préalable et écrit, que nous sommes en droit de refuser et pour lequel nous pourrons exiger un paiement.
12.3Nous pouvons modifier les termes du présent Contrat, à notre seule discrétion, à condition que ces modifications ne modifient pas la durée du présent Contrat ni les principales caractéristiques de ce qui vous est fourni. Nous vous informerons de tout changement des dispositions de ce Contrat, selon une des modalités suivantes :
(a)Si vous téléchargez ou installez une nouvelle version du Logiciel, les termes inclus avec le Logiciel remplaceront les présents termes.
(b)Les termes de la licence inclus avec le Logiciel sont disponibles sur notre site Internet (INSERER L'URL).
(c)Nous pourrons vous envoyer un courriel.
L'acceptation desdites modifications sera réputée acquise si vous poursuivez l'utilisation et l'installation du Logiciel après avoir eu accès aux modifications des termes du Contrat. Dans l'hypothèse où vous n'accepteriez pas les modifications des termes du Contrat, vous devrez immédiatement cesser toute utilisation du Logiciel qui vous a été fourni, nous informer de la résiliation du Contrat, et le Contrat prendra immédiatement fin. Vous aurez droit au remboursement de toute partie non utilisée des Redevances payées ou dues par vous à l'égard de la Période de licence durant laquelle la résiliation intervient.
12.4Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace et met fin à tous accords, engagements, assurances, déclarations et garanties préexistants, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à la Licence. Vous renoncez par la présente à obtenir toute réparation ou indemnisation sur le fondement de toute déclaration ou garantie (faite involontairement ou par négligence) qui ne serait pas prévue par le présent Contrat. Vous reconnaissez que vous ne pourrez agir sur le fondement de déclarations inexactes, qu'elles soient innocentes ou négligentes, qui auraient été prononcées préalablement, ou concomitamment à la conclusion du présent Contrat, de manière expresse ou implicite.
12.5Si nous n'exigeons pas que vous exécutiez l'une ou plusieurs de vos obligations nées du Contrat, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits contre vous ou tardons à le faire, cela ne constituera en aucun cas une renonciation à faire valoir nos droits et ne signifiera aucunement que vous êtes déchargé de vos obligations nées du Contrat. Une renonciation à l'un quelconque de nos droits en vertu du présent Contrat ne sera valable que si elle est écrite et signée par l'un de nos représentants légaux. Une telle renonciation n'emportera en aucun cas acceptation à tout manquement ultérieur à vos obligations nées du Contrat.
12.6Chacune des dispositions contenues dans le présent Contrat est indépendante. Si une partie seulement d'une clause était jugée illégale, inapplicable ou non-exécutoire, et que cette partie devait être modifiée ou annulée pour rendre la clause légale, valide et/ou exécutoire, la disposition en question s'interprétera et s'appliquera en tenant compte de la suppression ou de la modification suggérée, et les autres dispositions n'en seront pas affectées et resteront en vigueur.
12.7Nous pouvons faire référence à votre nom et/ou logo dans un matériel publicitaire ou de marketing, mais ne ferons aucune autre référence à vous, à vos projets ou au présent contrat sans votre accord préalable.
12.8En cas de contradiction entre les versions traduites du présent Contrat, le texte anglais prévaudra.
12.9Une personne qui n'est pas partie au présent Contrat n'aura aucun droit, statutaire ou autre, de faire exécuter un terme du présent Contrat.
12.10Si vous nous adressez des commentaires sur le Logiciel ou nos produits ou services, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et concédants, le droit d'utiliser ces commentaires pour développer des services et des produits et pour créer et posséder des œuvres dérivées basées sur ces commentaires. Sans préjudice de ce qui précède, nous, nos sociétés affiliées ou nos concédants peuvent utiliser les informations reçues de votre part pour tester, développer, améliorer nos produits et services.
12.11UTILISATEURS FINAUX GOUVERNEMENT AMERICAIN. Le Logiciel a été entièrement développé sur des fonds privés. Il n'est donné en licence qu'avec des "droits retreints" et en tant qu'"article du commerce" consistant en un "logiciel commercial" et de la "documentation de logiciel commercial" avec seulement les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux termes et conditions du présent Contrat.
12.12Toute notification donnée par un de nous en vertu de, ou en relation avec le présent Contrat, devra être faite par écrit (y compris par courriel) et ; (a) remise en main propre, par courrier recommandé ou par courrier express ou autre service de remise en un jour ouvrable au siège de l'autre partie (en cas d'Utilisateur professionnel) ou à son dernier domicile connu (en cas de personne physique) ; ou envoyé par courriel à l'adresse mail notifiée par l'autre partie de temps à autre. Toute notification sera considérée comme reçue : (a) en cas de remise en main propre, contre signature d'un récépissé au moment où la notification est laissée à l'adresse appropriée ; (b) en cas d'envoi par courrier recommandé, en courrier express ou autre service de remise en un jour, à 9h00 le second Jour ouvrable suivant l'envoi ou au moment de l'accusé de réception du service de remise ; (c) en cas d'envoi par courriel, à 9h00 le prochain Jour ouvrable suivant la transmission. Cette section ne s'applique pas à la signification d'actes de procédure ou autres documents dans le cadre d'une action en justice ou, le cas échéant, d'un arbitrage.
12.13Chacun de nous accepte que les procédures en justice et documents afférents seront valablement signifiés à l'autre partie s'ils sont remis en main propre à l'établissement de l'autre partie (Utilisateur professionnel) ou au domicile habituel ou connu si c'est une Personne physique. Les deux parties acceptent qu'une décision d'arbitrage sera finale et contraignante et pourra être exécutée à leur encontre dans tout Etat où elles détiennent des biens de temps à autre.
12.14Le présent Contrat, son objet et sa formation (ainsi que tous litiges ou réclamations non contractuels) sont régis par :
(a)le droit anglais si votre principal établissement ou domicile est situé dans tout pays du monde, à l'exception des Etats-Unis, du Japon, de la France, de l'Espagne, de l'Italie, de l'Allemagne ou du Danemark. Tout litige, réclamation et/ou divergence de vues, dont l'origine serait en lien avec ce Contrat, seront soumis à un arbitrage, obligatoire, définitif et ayant force exécutoire devant un arbitre unique à Londres, en Angleterre, et conformément aux règles de la Cour d'Arbitrage International de Londres. La langue de la procédure d'arbitrage sera l'anglais.
(b)le droit français si votre principal établissement ou domicile est situé en France. En cas de litige, réclamation, ou divergence de vues résultant du présent Contrat ou en rapport avec ce dernier, les Tribunaux de Paris, en France, auront compétence exclusive pour régler tout différend.
(c)le droit espagnol si votre principal établissement ou domicile est situé en Espagne. Si vous êtes un consommateur selon l'article 3 de la loi sur la Protection des consommateurs et utilisateurs espagnole (mise à jour de temps à autre), les tribunaux espagnols jouiront de la compétence exclusive pour régler tous les litiges, désaccords et/ou divergences entre nous découlant de, ou liés au présent Contrat. Autrement, tout litige, réclamation et/ou divergence de vues, dont l'origine serait en lien avec ce Contrat seront soumis à un arbitrage, obligatoire, définitif et ayant force exécutoire devant un arbitre unique à Madrid, Espagne, et conformément aux règles de la Cour d'Arbitrage de Madrid. La langue de la procédure d'arbitrage sera l'anglais.
(d)le droit italien si votre principal établissement ou domicile est situé en Italie, et tout litige, réclamation, divergence de vues, dont l'origine serait en lien avec ce Contrat seront soumis à un arbitrage, obligatoire, définitif et ayant force exécutoire devant un arbitre unique à Madrid, Espagne, et conformément aux règles de la Cour d'Arbitrage International de Londres. La langue de la procédure d'arbitrage sera l'anglais.
(e)le droit danois si votre principal établissement ou domicile est situé au Danemark, et tout litige, réclamation et/ou divergence de vues, dont l'origine serait en lien avec ce Contrat seront soumis à un arbitrage, obligatoire, définitif et ayant force exécutoire devant un arbitre unique à Copenhague, Danemark, et conformément aux règles de l'institut d'Arbitrage danois. La langue de la procédure d'arbitrage sera l'anglais.
(f)le droit japonais si votre principal établissement est situé au Japon. Tout litige, réclamation et/ou divergence de vues dont l'origine serait en lien avec ce Contrat seront soumis à un arbitrage, obligatoire, définitif et ayant force exécutoire devant un arbitre unique à Tokyo, et conformément aux règles de l'Arbitrage Commercial émanant de l'Association d'Arbitrage Commercial du Japon. La langue de la procédure d'arbitrage sera l'anglais.
(g)le droit de [New-York] si votre établissement professionnel ou votre domicile sont situés aux Etats-Unis ou sur un territoire américain. Tout litige, réclamation, divergence de vues, dont l'origine serait en lien avec ce Contrat seront soumis à un arbitrage, obligatoire, définitif et ayant force exécutoire devant un arbitre unique à New-York, New-York, et conformément aux Règles de l'Arbitrage Commercial de l'Association Américaine d'Arbitrage. La langue de la procédure d'arbitrage sera l'anglais ; et
(h)le droit allemand si votre établissement professionnel ou votre domicile sont situés en Allemagne. Les courts de Berlin auront compétence exclusive pour tout litige, réclamation et/ou divergence de vues, dont l'origine serait en lien avec ce Contrat, à condition d'être commerçant au sens du Code de Commerce allemand. Dans la mesure où la loi allemande le permet, les parties conviennent de mener le procès en langue anglaise (conclusions écritures, audiences et jugements).
Rien dans la présente section 12.14 ne nous empêche de demander une injonction auprès d'un tribunal compétent afin de protéger nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de nos concédants.
12.15La Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent contrat.

Annexe de Services d'Assistance Technique

Si vous avez droit à des Services de Support technique standards, nous fournirons un support technique pour les défauts du Logiciel que vous nous signalez.

Les délais de réponse indiqués dans le tableau ci-dessous indiquent le délai dans lequel nous escomptons vous répondre, après signalement d'une question, sans garantir de délai de réponse ni de solution. Nous escomptons que vous collaborerez avec nous afin de régler les problèmes en temps opportun.

Niveau de gravité 1 :Site indisponible
Panne du système
- Délai de réponse standard : 1 jour ouvré
- Délai de réponse Premium : 2 heures, 24h/24, 7j/7
Niveau de gravité 2 :Critique
Perturbation du processus de gestion :
- Délai de réponse standard : 1 jour ouvré
- Délai de réponse Premium : 8 heures, 24h/24, 7j/7
Niveau de gravité 3 :(Par défaut) normal
La possibilité d'utiliser le logiciel est affectée :
- Réponse standard : 2 jours ouvrés
- Délai de réponse Premium : 1 jour ouvré
Niveau de gravité 4 :Mineur
Demandes de fonctionnalité et problèmes secondaires :
- Délai de réponse standard : 5 jours ouvrés
- Délai de réponse Premium : 2 jours ouvrés

Les heures d'ouverture sont de 9h00 à 17h00 (heure locale), pendant les jours ouvrés au Royaume-Uni, à l'exclusion des jours fériés officiels.

Le Support Technique Standard est disponible par email, site Internet et assistance en ligne.

Le Support Technique Premium comprend un accès électronique comme pour le Support Technique Standard, plus une assistance téléphonique pour les problèmes classés au Niveau de gravité 1. Un numéro de téléphone est donc disponible si vous avez souscrit au service Support Technique Premium. Toute demande d'assistance technique doit d'abord être réalisée par voie électronique, avec le maximum de détails et d'explications possibles, avant d'utiliser le téléphone.

Lorsque vous utilisez le téléphone pour le service technique, vous devez rester disponible pour communiquer avec le même niveau de gravité de délai de réponse lié à la question traitée, jusqu'à un accord mutuel sur la modification du délai de réponse pour la question concernée.

Licence Description
license.pdf (715 KB) Accord de licence du logiciel WPS