World Programming l'emporte face à SAS devant la Haute cour
David bat Goliath : la fin de 30 ans de monopole

La Haute Cour déclare que WPS est un clone légitime du système SAS

LONDRES, ROYAUME-UNI – 23 juillet 2010 – World Programming Ltd, entreprise britannique connaissant une croissance rapide, est arrivée relativement récemment sur le marché des logiciels de gestion et d'analyse des données. Elle a remporté aujourd'hui une victoire en justice importante devant la Haute cour face à SAS Institute, géant des logiciels d'analyse des données, ce qui annonce la fin des 30 années de monopole de SAS Institute dans le domaine des applications en langage SAS.

Dans une bataille juridique décrite comme celle de ‘David contre Goliath’ par les spécialistes, SAS Institute avait déclaré que l'utilisation de son produit SAS Learning Edition par World Programming lors du développement de son propre interpréteur de langage, World Programming System (WPS), constituait une infraction des conditions d'utilisation et portait atteinte à ses droits d'auteur.

Dans le verdict de la Haute Cour prononcé aujourd'hui, vendredi 23 juillet, M. le juge Arnold a rejeté la plainte de SAS Institute selon laquelle le ‘clone’ du système SAS développé par World Processing enfreignait les droits d'auteur du système SAS et des manuels SAS. En outre, la législation européenne protège expressément l'utilisation faite par World Processing de SAS Learning Edition pour observer, étudier et tester ses fonctions de programmation lors du développement de WPS. Dans la droite ligne de la jurisprudence britannique et de la directive européenne sur les programmes d'ordinateur, le jugement a raisonné que le droit d'auteur protège le code source du système SAS en tant qu'œuvre littéraire, que WPL n'avait pas copiée, et que la réplication des fonctions du logiciel, aussi complexe et détaillée soit-elle, ne constituait pas une atteinte au droit d'auteur.

Les clients utilisant régulièrement des programmes en langage SAS auront désormais le choix : ils pourront continuer d'utiliser le système SAS, ou décider d'adopter une alternative beaucoup moins coûteuse, lorsque le logiciel WPS offre les fonctionnalités requises.

Dans cette affaire complexe, le jugement n'est allé à l'encontre de World Processing que sur un point : M. le juge Arnold a jugé que la formulation de l'un des manuels de l'utilisateur de WPS était trop proche de celle des manuels SAS, bien qu'il ait reconnu que la direction de World Programming avait établi des procédures pour éviter que cela ne survienne. WPL va maintenant retirer et réécrire ce manuel pour se conformer au jugement, mais cela n'a aucun impact sur les clients de World Programming, ni sur la capacité de World Programming à fournir le logiciel WPS et son support à ses clients.

Oliver Robinson, de World Programming, a commenté le jugement :

« La lutte a été longue et rude. Nos adversaires ont recouru à tous les arguments et procédures possibles. Grâce au soutien très déterminé de notre équipe juridique et de notre personnel, nous avons clairement établi la validité de WPS en tant qu'alternative légitime et licite au système SAS. Nous sommes heureux de présenter une concurrence à SAS Institute sur le marché en pleine extension de l'analyse des données, et de continuer d'offrir un rapport qualité-prix inégalé à nos clients du monde entier, toujours plus nombreux.

Alexander Carter-Silk, dirigeant de la branche Propriété intellectuelle, technologie et commerce du cabinet Speechly Bircham, qui menait l'équipe de défense juridique de World Programming, a ajouté :

« En accélérant la procédure et en contrôlant les recours, les cours ont permis à World Programming de bénéficier d'une justice équitable. Le niveau de complexité des arguments présentés au cours de l'affaire était impressionnant, mais je n'ai aucun doute que le résultat obtenu était juste. »

Grâce à la clarté et à la profondeur du raisonnement de la Cour, le Royaume-Uni devance désormais les autres pays de l'Union dans l'interprétation de la directive européenne sur les programmes d'ordinateur. La Cour va maintenant présenter son jugement sous forme de question préjudicielle à la Cour de justice (Union européenne), afin que cette dernière confirme son interprétation de la directive au niveau européen.

Même si les délais pour un jugement de la Cour de justice peuvent atteindre trois ans, le verdict au Royaume-Uni permet à World Processing de continuer d'innover et d'ouvrir de nouveaux marchés.

Informations supplémentaires

A propos de World Programming

World Programming produit le logiciel WPS, un puissant outil d'analyse et de traitement des données exécutant des programmes en langages SAS et R sur les postes de travail, serveurs, clouds, grilles informatiques et mainframes. World Programming est désormais connu pour la qualité, la fiabilité et les performances de ses produits, son service client et ses tarifs. Partout dans le monde, des entreprises de pointe de tous les secteurs utilisent WPS en production.

Pour plus d'informations sur World Programming et le logiciel WPS, veuillez visiter : https://www.worldprogramming.com/fr/home

Questions des médias

Andrew Pincott, attaché de presse, au (+44) 020 7427 6489,

Beth Farrer/Tali Robinson, Spada, au (+44) 020 7269 1430, / ,

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Informations pour les rédacteurs et journalistes

Historique de la procédure légale

Historique de l'affaire opposant World Programming (WPL) et SAS Institute

SAS Institute s'est porté en justice en octobre 2009, prétendant que World Programming avait utilisé SAS Learning Edition de manière délictueuse, porté atteinte à ses droits d'auteur et commis diverses infractions contre sa propriété intellectuelle.

World Programming a demandé un procès accéléré devant la Haute Cour de justice d'Angleterre et du Pays de Galles, considérant que les allégations étaient sans fondement et que son activité avait souffert de la publicité faite par SAS Institute autour de sa plainte.

La cour a accepté d'entendre l'affaire dans un procès accéléré à Londres, qui a duré trois semaines en juin 2010. Le jugement a été rendu le 23 juillet 2010.

Directive européenne sur les logiciels

Cette directive de l'Union européenne cherche à harmoniser la législation sur les droits d'auteur entre les 27 pays membres. Elle est entrée en application en 2001 dans le cadre du Traité de Rome. La directive sur les logiciels a été récemment amendée pour transposer les dispositions du traité international de l'OMPI sur les droits d'auteur, qui inclut quelque 184 pays.

Cour de justice (Union européenne)

La Cour de justice (Union européenne) ‘’est la juridiction la plus élevée en ce qui concerne la législation de l'Union européenne. Les cours nationales peuvent poser des questions préalables à la Cour de justice. En revanche, il est impossible de faire appel d'une décision de ladite Cour de justice.

Dans l'affaire World Processing contre SAS Institute, M. le juge Arnold a exprimé ses propres conclusions en faveur de World Programming, mais a demandé à la Cour de justice de confirmer que ce jugement était conforme à la législation européenne. Il ne s'agit pas d'un appel, mais d'une procédure appelée question préjudicielle.

Les traités européens demandent que la Cour de justice assure une application cohérente de la législation européenne sur l'ensemble de l'Union afin d'éviter des interprétations différentes par les cours nationales.

La procédure de question préjudicielle peut être longue, mais elle garantit une application cohérente de la loi dans les 27 pays membres et 22 langues officielles de l'Union européenne.

La législation européenne doit également être cohérente avec les traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), et en particulier le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (‘WCT’). Le WCT est un traité international ayant pour signataires de nombreux pays, dont les pays membres de l'Union Européenne et les Etats-Unis d'Amérique.

Speechly Bircham

Speechly Bircham est un cabinet d'avocats de la City de Londres qui s'attache à offrir des services personnalisés à ses clients et à établir avec eux une relation à long terme. Avec plus de 250 avocats, ce cabinet offre des services de transaction, de conseil et de résolution des disputes à trois grands types de clients : les entreprises, les clients privés et les secteurs de l'immobilier, du bâtiment et de l'ingénierie. Les entreprises clientes incluent des compagnies cotées sur les marchés britanniques et internationaux, telles que des banques, des institutions financières, des fonds d'investissement, des organisations de services professionnels, des entrepreneurs et des entreprises privées. La branche très respectée du cabinet qui s'occupe des clients privés protège les intérêts des individus, des familles et des fiducies.

Speechly Bircham, branche Propriété intellectuelle, technologie et commerce

La branche Propriété intellectuelle, technologie et commerce de Speechly Bircham offre une solution complète, conseillant ses clients sur tous les aspects (gestion, exploitation, protection, promotion et développement) de leurs biens intangibles pour maximiser leurs revenus et minimiser les menaces. Le groupe conseille fournisseurs et utilisateurs de technologies, ainsi qu'entreprises, entrepreneurs et individus très fortunés sur les marques, les transferts de technologie, la protection de la réputation, la protection des données, la sécurité des informations et la résolution des disputes. Une grande partie du travail du groupe a une portée internationale.

Pour plus d'informations sur World Programming et le logiciel WPS, veuillez visiter : www.speechlys.com

World Programming Ltd (WPL)

World Programming Limited produit le logiciel WPS, destiné à un large éventail d'utilisateurs : des individus et universitaires aux entreprises et organisations internationales. Le logiciel WPS prend en charge le langage de programmation SAS pour le traitement de données sur les postes de travail, serveurs et mainframes. Au cours des huit dernières années, World Programming a su établir une réputation de fiabilité, de performance, de rapport qualité-prix et de support client.

Pour plus d'informations sur World Programming et le logiciel WPS, veuillez visiter : www.worldprogramming.com

SAS Institute

SAS Institute est le plus gros fournisseur indépendant sur le marché de l'informatique décisionnelle. Ses logiciels sont utilisés dans plus de 100 pays.