SAS Institute a abusé du processus judiciaire en intentant des poursuites contre World Programming aux Etats-Unis

LONDRES, ROYAUME-UNI – 13 décembre 2018 – La Haute Cour de justice d'Angleterre et du Pays de Galles a rendu aujourd'hui à Londres un jugement déclarant que SAS Institute avait abusé du processus judiciaire de la cour en lançant une procédure redondante aux États-Unis après avoir entamé des poursuites contre World Programming au Royaume-Uni dans un premier temps. Il est interdit à SAS Institute de faire exécuter le jugement contradictoire rendu subséquemment aux États-Unis à l'encontre de World Programming.

En 2009, SAS Institute a intenté des poursuites à l'encontre de World Programming devant la Haute Cour à Londres pour rupture du contrat de licence, faisant référence à l'utilisation par World Programming d'une version d'apprentissage du logiciel SAS achetée sur Amazon. La Haute Cour et la Cour de Justice de l'Union Européenne ont déclaré ces poursuites sans fondement.

En 2010, SAS Institute a intenté des poursuites supplémentaires à l'égard de World Programming aux États-Unis, reposant en grande partie sur les mêmes allégations que celles présentées l'année précédente au Royaume-Uni. Cette fois, SAS Institute a ajouté des poursuites pour une prétendue « fraude » et pour pratiques commerciales déloyales et trompeuses, alléguant qu'elles étaient nouvelles, et donc non exclues par l'action menée au Royaume-Uni. Le lancement d'une procédure redondante aux États-Unis relève de ce qu'on appelle du « forum shopping ».

Le tribunal américain a refusé d'adopter le jugement précédent rendu au Royaume-Uni, et a rendu un jugement contradictoire. Sur la base de ce jugement américain, les conseillers de SAS Institute ont écrit aux clients de World Programming pour exiger que toute somme due à World Programming soit versée à SAS Institute à la place. La Haute Cour à Londres a maintenant rendu un verdict déclarant que le jugement américain n'est pas exécutable.

La Haute Cour a également déclaré que SAS Institute a abusé du processus judiciaire en intentant certaines poursuites aux États-Unis plutôt qu'au Royaume-Uni (ou elles n'avaient aucune chance de succès), et lui interdit donc d'exécuter le jugement du tribunal américain. Il est attendu que tous pays hors des États-Unis, que ce soit par traité ou par loi, respectent la primauté des jugements des cours de l'Union Européenne ou de l'Angleterre.

Le juge de la Haute Cour, Mme le juge Cockerill, a déclaré que SAS Institute doit rembourser à World Programming tous les paiements effectués au titre de dommages « multiples », accordés par le tribunal aux États-Unis, et qu'aucun versement décrété à titre de dommage aux États-Unis n'est exécutable en Angleterre.

World Programming continue de défendre les intérêts de la communauté des utilisateurs du Langage SAS, malgré neuf ans de poursuites injustifiées par SAS Institute. SAS Institute n'est pas en droit de faire exécuter le jugement rendu contre World Programming aux États-Unis : il a été confirmé que SAS Institute ne peut pas circonvenir le jugement original de la cour anglaise.

Aucun tribunal n'a jamais conclu que le logiciel WPS Analytics de World Programming enfreignait le copyright de SAS Institute de quelque manière que ce soit.

Vous pouvez lire le jugement complet ici : http://www.bailii.org/ew/cases/EWHC/Comm/2018/3452.html.

Nous publierons prochainement une analyse plus détaillée sur le Blog World Programming, https://www.worldprogramming.com/blog.

A propos de World Programming

World Programming produit et commercialise le logiciel WPS Analytics, une plate-forme avancées d'analyse des données pour les ingénieurs et spécialistes en mégadonnées. Ce logiciel offre des outils visuels interactifs ainsi que des outils de programmation pour travailler sur les données. Il prend en charge les langages SAS, SQL, Python et R, et fonctionne sur poste de travail, serveur, cloud et mainframe. Partout dans le monde, des entreprises de pointe de tous les secteurs utilisent le logiciel WPS Analytics.

Pour plus d'informations sur World Programming et la plate-forme WPS Analytics, veuillez visiter : https://www.worldprogramming.com/fr/home

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