World Programming – Procédure judiciaire aux Etats-Unis

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Publié

16 oct. 2015

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En septembre 2014, une cour fédérale en Caroline du Nord a réaffirmé que le logiciel WPS de World Programming n'enfreignait pas la propriété intellectuelle de SAS Institute Inc., répétant ainsi les jugements antérieurs de la Haute Cour de justice d'Angleterre et du Pays de Galles en juillet 2010, de la Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles en mai 2012, et de la Cour de justice (Union européenne) en janvier 2013.

La même cour fédérale en Caroline du Nord a également décidé en septembre 2014 que World Programming avait enfreint les termes de l'accord de licence de l'édition d'apprentissage d'un logiciel de SAS Institute. World Programming fera appel de cette décision, qui a été prise au vu du dossier, sans entendre aucun témoin, et qui contredit les jugements antérieurs rendus au Royaume-Uni et en Europe.

La décision de justice d'octobre 2015 condamnant World Programming à verser des dommages et intérêts, rendue par un jury de Caroline du Nord, est basée sur cette décision de la cour fédérale. Les termes du jugement de la cour fédérale ont empêché le jury d'entendre des faits important, notamment le fait que les plus hautes juridictions britanniques et européennes avaient déjà déterminé que l'utilisation de l'édition d'apprentissage du logiciel par World Programming était licite.

En outre, lors du récent procès en octobre 2015, les dirigeants de SAS Institute Inc. ont reconnu au cours de leur contre-interrogatoire que SAS Institute comprenait les termes de son propre accord de licence de la même manière que World Programming, et que cette signification commune contredisait la décision de la cour et les arguments avancés auparavant par SAS Institute. Par conséquent, World Programming a l'intention de faire appel, et est d'avis que ses arguments l'emporteront.

Depuis plus de sept ans, SAS Institute utilise le poids du système judiciaire pour tenter de maintenir son monopole sur le marché du langage de programmation SAS. Ses tentatives ont échoué en Europe, avec la finalisation du jugement de la Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles après question préjudicielle à la plus haute juridiction européenne, la Cour de justice (Union européenne).

World Programming continuera à protéger les utilisateurs du langage de programmation SAS. Aujourd'hui, les data scientists ont le choix entre plusieurs compilateurs pour exécuter leurs programmes en langage SAS.

Les clients de World Programming incluent de grandes entreprises multinationales et des administrations qui utilisent le logiciel WPS pour exécuter au quotidien des applications essentielles. World Programming continuera à offrir aux utilisateurs du langage SAS innovation, choix et valeur ajoutée en apportant de nouvelles fonctionnalités et une intégration accrue avec les nouveaux outils de Big Data dont auront besoin les entreprises de demain.