Contrat de licence

Logiciel WPS

Vous trouverez ci-dessous le contrat de licence du logiciel fourni avec la version actuelle de WPS. Vous pouvez également télécharger une copie du contrat de licence en cliquant sur le lien en bas de cette page.

CECI EST UN CONTRAT LÉGALEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET WORLD PROGRAMMING LIMITED. À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL.

Les présents termes, ainsi que toute Facture (définie ci-dessous), (conjointement, le Contrat) constituent un accord légal entre vous (le Client) et World Programming Limited, Osprey House, Budds Lane, Romsey, Hampshire SO51 0HA, United Kingdom (le Fournisseur) pour le Logiciel (défini ci-dessous).

Description du Logiciel sous licence

Le Logiciel est un outil d'analyse de données utilisé par les experts en science des données et analystes d'affaires pour l'exploration des données, la modélisation prédictive, et le développement et le déploiement d'applications d'analyse des données. Le Logiciel comporte un compilateur de langage SAS intégré qu'il est possible d'utiliser pour développer et exécuter des programmes en langage SAS et pour combiner des programmes écrits dans les langages de programmation SAS, R, SQL et Python.

NOTIFICATION IMPORTANTE À TOUS LES UTILISATEURS

LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ EN LICENCE ET NON PAS VENDU. LE FOURNISSEUR NE VEND PAS DE LOGICIEL AU CLIENT. LE CLIENT NE FERA ACQUISITION D'AUCUNS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE CONCERNANT LE LOGICIEL AUX TERMES DU PRÉSENT CONTRAT.

EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, LE CLIENT ACCEPTE LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT.

SI LE CLIENT EST UNE ENTREPRISE, LE PRÉSENT CONTRAT ENGAGERA LE CLIENT, LES AFFILIÉS DU CLIENT AINSI QUE TOUS LES SALARIÉS, MANDATAIRES, MEMBRES, CONTRACTANTS ET CONSULTANTS RESPECTIFS, AGISSANT POUR LE COMPTE DU CLIENT OU POUR CELUI DES AFFILIÉS DU CLIENT. LE CLIENT DÉCLARE QUE LA PERSONNE QUI ACCEPTE LES PRÉSENTES CONDITIONS EST AUTORISÉE À CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT POUR LE COMPTE DU CLIENT ET POUR CELUI DES AFFILIÉES DU CLIENT.

SI LE CLIENT N'ACCEPTE PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, LE CLIENT NE DOIT PAS UTILISER LE LOGICIEL ET DOIT EFFACER TOUTES LES INSTALLATIONS ET COPIES DU LOGICIEL DONT IL A LE CONTRÔLE.

SI LE CLIENT A CONCLU UN CONTRAT DE LICENCE CADRE AVEC LE FOURNISSEUR CONCERNANT L'UTILISATION DU LOGICIEL PAR LE CLIENT, ALORS LES TERMES DUDUT CONTRAT CADRE RÉGIRONT L'UTILISATION DU LOGICIEL PAR LE CLIENT ET PAR LES AFFILIÉS DU CLIENT EN LIEU ET PLACE DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT.

SI LE CLIENT A CONCLU UN CONTRAT AVEC UN TIERS AUTRE QUE LE FOURNISSEUR POUR L'UTILISATION PAR LE CLIENT DU LOGICIEL (UN REVENDEUR, FOURNISSEUR OEM OU FOURNISSEUR EXTERNE DU LOGICIEL), LES PRÉSENTES CONDITIONS SERONT CONSIDÉRÉES S'APPLIQUER DANS LEUR INTÉGRALITÉ ENTRE LE FOURNISSEUR ET LE CLIENT, MAIS TOUT PAIEMENT DES REDEVANCES APPLICABLES (DÉFINIES CI-DESSOUS) SERA DÛ AU REVENDEUR, FOURNISSEUR OEM OU FOURNISSEUR EXTERNE PLUTOT QU'AU FOURNISSEUR.

LE FOURNISSEUR OFFRE UNE ÉVALUATION GRATUITE DU LOGICIEL VIA LE SITE WEB DU FOURNISSEUR, À L'ADRESSE WORLDPROGRAMMING.COM, AFIN QUE LE CLIENT AIE LA POSSIBILITÉ D'ÉVALUER LE LOGICIEL, NOTAMMENT POUR VÉRIFIER SON ADÉQUATION AUX BESOINS DU CLIENT AVANT DE CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT.

VOTRE ATTENTION EST ATTIRÉE SUR LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DÉTAILLÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT. LES SECTIONS 10.3, 10.5, 12.2, ET 12.3 CONSTITUENT DES OBLIGATIONS ESSENTIELLES, SANS LESQUELLES LE FOURNISSEUR NE CONCLURA PAS LE PRÉSENT CONTRAT.

1. Définitions et Interprétations

1.1 Les définitions et règles d'interprétation énoncées dans cette section sont applicables au présent contrat.
Accès à distance signifie l'utilisation du Logiciel par une Personne par le biais d'un logiciel d'accès à distance pour ouvrir sa session sur un Serveur en réseau ou sur son Poste de Travail depuis un ordinateur personnel.
Affilié signifie une entité légale qui Contrôle, est Contrôlée par ou est Contrôlée par la même entité qu'une partie, où Contrôler signifie posséder, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger, en possédant plus de cinquante pour cent (50 %) des titres de participation ou titres comportant droit de vote, par contrat, par convention de vote fiduciaire, ou autre moyen ; le terme Contrôlé et autres conjugaisons du verbe Contrôler seront interprétés de manière correspondante.
Bon de commande signifie un document fourni par le Client au Fournisseur passant une commande conformément au présent Contrat.
Clé de Licence signifie un fichier informatique que le Fournisseur a fourni au client (soit directement soit par l'intermédiaire d'un Distributeur autorisé) qui permet le fonctionnement du Logiciel.
Clé de Licence Complète désigne une Clé de Licence qui permet au logiciel de fonctionner pendant la durée totale de la Période de licence pertinente.
Clé de Licence Temporaire désigne une Clé de Licence qui permet au logiciel de fonctionner pendant une partie de la Période de licence avant réception par le Fournisseur des Redevances de Licence dues au titre de la Licence pertinente.
Cloud désigne une infrastructure informatique élastique de calcul, stockage et réseau publique ou privée.
Consommateur désigne toute Personne qui utilise le Logiciel dans un but autre que commercial, artisanal ou professionnel. Un Utilisateur Éducation (défini ci-dessous) peut être un Consommateur.
Demande de devis désigne un document fourni par le Client au Fournisseur et demandant un Devis.
Demande de renouvellement désigne un document fourni par le Client au Fournisseur et demandant le renouvellement d'une Licence.
Devis signifie un document fourni par le Fournisseur au Client et proposant une ou des Licences au Client.
Documentation désigne tous les sites Internet, manuels, documents, systèmes d'assistance, données, modèles, exemples et autres informations qui sont fournis au Client sous toute forme, liés au Logiciel.
Données du Client désigne les données qui appartiennent, sont détenues, sont traitées ou sont contrôlées par le Client.
Données personnelles désigne les données soumises à protection en vertu d'une Législation sur la protection des données.
Édition de licence signifie l'édition de licence telle que spécifiée dans la Licence.
Événement de Force Majeure signifie tout acte ou événement dépassant le champ du contrôle raisonnable d'une partie, y compris l'insuffisance ou l'interruption des réseaux de télécommunications publics ou privés.
Facture désigne un document identifié par un numéro de facture, demandant le paiement de la Redevance de licence et définissant la portée des licences envoyées par le Fournisseur au Client dans le cadre du présent Contrat.
Législation sur la Protection des données désigne (1) le Règlement Général sur la Protection des Données ((EU) 2016/679) (le RGPD) et toutes lois d'application nationales, réglementations et/ou législation secondaire, telles qu'amendées ou mises à jour de temps à autre, au Royaume-Uni, à moins que et jusqu'à ce que le RGPD ne soit plus applicable au Royaume-Uni, et ensuite toute législation ultérieure remplaçant le RGPD ou la Loi sur la protection des données de 1998 ; et (2) toutes les lois et/ou règlements qui s'appliquent de temps à autre au client.
Licence désigne une autorisation d'utilisation du Logiciel comme spécifiée par l'une des lignes de la facture identifiant le composant du Logiciel, l'Édition de la Licence, le Type de plate-forme, la Période de licence et toute autre spécification de portée concernant cette autorisation.
Logiciel désigne tous les composants logiciels que la Licence accordée au Client par le Fournisseur permet d'utiliser, ainsi que les Mises à Jour, Mises à Niveau, le Support Technique et la Documentation (tels que décrits dans le présent Contrat) pour ce Logiciel et fournis au Client.
Logiciel en Avant-première (aussi appelé version EA) désigne un Logiciel publié avant la mise sur le marché (version GA) du Logiciel, et bénéficie d'une durée du support réduite, telle que décrite dans la stratégie de support pour la fin de vie des logiciels du Fournisseur, mise à jour de temps en temps et disponible sur le site Web du Fournisseur.
Logiciel Mis sur le Marché (aussi appelé version GA) désigne un Logiciel publié pour tous les détenteurs de Licence et pris en charge pour la durée de vie complète telle que décrite dans la stratégie de support pour la fin de vie des logiciels du Fournisseur, mise à jour de temps en temps et disponible sur le site Web du Fournisseur.
Mise à Jour signifie toute nouvelle version et ou évolution du Logiciel permettant la correction des dysfonctionnements mineurs, et/ou la fourniture de fonctionnalités additionnelles.
Mise à Niveau désigne toute évolution du Logiciel qui opère des corrections importantes ou majeures et/ou ajoute des fonctionnalités supplémentaires au Logiciel.
Période de licence désigne la durée d'une Licence telle que spécifiée dans une Facture. Toutes les périodes de licence se terminent au dernier jour du mois calendaire spécifié dans la Facture.
Personne désigne une personne physique.
Poste de Travail signifie un ordinateur personnel, poste informatique, bureau, ordinateur portable, portable, netbook, tablette ou smartphone qui dispose d'un écran physique qui lui est connecté et qui ne se trouve pas dans un centre de données, salle des serveurs, ou tout autre lieu sans la présence d'une personne physique.
Redevances de Licence renvoie aux Redevances spécifiées pour une facture.
Revendeur désigne un agent autorisé par le Fournisseur à distribuer des licences du Logiciel.
Serveur désigne un système informatique physique ou virtuel, comprenant, entre autres, des ordinateurs centraux qui permettent au Logiciel de rendre accessibles des services relatifs aux données ou au réseau par d'autres utilisateurs ou ordinateurs, ou qui permettent au logiciel d'être utilisé directement ou indirectement par plusieurs utilisateurs simultanément, peu importe leur localisation, par exemple dans un centre de données ou une salle de serveur, ou une armoire.
Support Technique désigne le Support Technique fourni par le Fournisseur tel que visé dans l'Annexe Assistance Technique.
Système d'Exploitation signifie le Système d'exploitation de l'ordinateur sur lequel le Client peut installer le Logiciel comme indiqué dans la Licence pertinente.
Type de Plate-forme renvoie au(x) type(s) de plate(s)-forme(s) spécifié(s) dans la Licence pertinente.
Utilisateur Professionnel désigne toute société constituée ou non, tout partenariat, association ou organisation sans but lucratif, tout département gouvernemental, organisme gouvernemental ou réglementaire, ou toute institution ou Personne agissant pour le compte ou au nom d'une société constituée ou non, d'un partenariat, d'une association ou organisation sans but lucratif, d'un département gouvernemental, d'un organisme gouvernemental ou réglementaire, ou de toute institution ou Personne qui utilise le Logiciel aux fins de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
Utilisation pour Prestations de Service désigne l'utilisation par le Client du Logiciel pour fournir des services professionnels à un tiers, incluant le développement et les tests effectués sur des programmes informatiques développés par le Licencié, le travail de diagnostic, de démonstration, d'étude de la faisabilité ou de preuve de concept, mais n'incluant pas le traitement des données du tiers pour l'activité du client ou celle du tiers.
Version Anticipée du Logiciel peut désigner des versions anticipées, alpha, bêta ou autres versions précédant la publication du Logiciel, pour lesquelles le Fournisseur n'offre pas de support, comme décrit dans la stratégie de support pour la fin de vie des logiciels du Fournisseur, mise à jour de temps en temps et disponible sur le site Web du Fournisseur.
VDI (Infrastructure de Bureau Virtuel) désigne l'utilisation du Logiciel dans l'environnement d'une configuration d'ordinateurs utilisant les ordinateurs-serveurs afin de permettre aux Personnes travaillant pour le Client ou en son nom de se connecter à des bureaux virtuellement, de manière indépendante grâce à des identifiants, en utilisant les paramètres matériels et logiciels d'un client léger. Chaque session de connexion indépendante constitue un Bureau distinct.
1.2 Les titres de Section et d'Annexe ne sauraient affecter l'interprétation du présent Contrat.
1.3 À moins que le contexte n'exige un sens différent :
(a) les mots au singulier incluent le pluriel, et inversement ;
(b) tous les mots suivant et les expressions incluant, inclut, y compris, en particulier, par exemple ou expression similaire seront interprétés comme des exemples et ne limiteront pas le sens des mots, de la description, de la définition ou de l'expression précédant lesdits termes.
1.4 Les références à « cette section » ou « la présente section » désignent les sections de premier niveau du présent Contrat (par exemple, 1, 2, 3), en incluant toutes les sous-sections de ladite section. Les références à « cette sous-section » ou « la présente section » désignent les sections de deuxième niveau du présent Contrat (par exemple, 1.1, 1.2, 1.3), en incluant toutes les sous-sections de ladite sous-section. Les références aux annexes se rapportent aux annexes du présent contrat.
1.5 Les annexes font partie du présent contrat, et auront effet comme si incluses dans leur totalité dans le corps du présent contrat. Toute référence au présent contrat inclut les annexes.
1.6 Lorsqu'un Affilié du Client installe et/ou utilise le Logiciel, toute référence au « Client » devra être interprétée comme signifiant « Client et Affilié(s) du Client », selon qu'il conviendra. Il incombe au Client de faire en sorte que chacun de ses Affiliés respecte les termes du présent Contrat.

2. Portée

Le présent Contrat définit les termes et conditions régissant l'utilisation du Logiciel par le Client et les droits dudit Client concernant le Logiciel et le Support technique.

3. Achat et paiement

3.1 Le Fournisseur peut émettre un Devis à la réception d'une Demande de devis ou d'une Demande de renouvellement émanant du Client. Il incombe au Fournisseur de faire en sorte que le Devis reflète avec exactitude la Demande de devis ou la Demande de renouvellement. Il est de la responsabilité du Client de valider l'adéquation de tout Devis aux besoins du Client.
3.2 Si le Client souhaite acheter la ou les licences indiquées dans le devis :
(a) Le client paiera immédiatement par virement bancaire électronique ou par carte de crédit ou de débit, et le Fournisseur émettra à l'attention du client une Facture et une Clé de licence complète.
OU
(b) Le Client émettra un Bon de commande à l'attention du Fournisseur afin de passer une commande pour la ou les licences désignées dans le Devis. Dans un délai raisonnable après réception d'un Bon de commande, le Fournisseur émettra une Facture ainsi qu'une ou des Clés de licence temporaires pour trente (30) jours. Le fait que le Fournisseur fournisse une Clé de licence temporaire au Client ne saurait décharger le Client de l'obligation de payer. Toute utilisation du Logiciel par le Client ou par un Affilié du client avant la réception par le Fournisseur de la Redevance de licence sera soumise à l'acceptation par le Client des termes et conditions du présent Contrat. Si le Fournisseur ne perçoit pas la Redevance de licence avant l'expiration de la Clé de licence temporaire, la Licence pertinente est considérée comme nulle et non avenue, sauf accord écrit conclu par les Parties. Le Fournisseur fournira au Client une Clé de licence complète à la réception par le Fournisseur de la Redevance de licence due au titre de la Licence pertinente.
3.3 Le Client accepte que le Logiciel soit activé par une Clé de licence complète, qui désactivera le Logiciel à la fin de la Période de Licence de la Licence pertinente. Chaque Clé de licence est strictement confidentielle et exclusivement destinée à l'utilisation par le Client et par les Affiliés du Client ; elle ne peut pas être partagée ou transférée, sauf entre le Client et les Affiliés du Client. Le Client doit conserver de manière sécurisée toute Clé de licence.
3.4 Le Client règlera les Factures électroniquement avant la date d'échéance indiquée sur la Facture sur le compte bancaire spécifié sur la Facture. Le délai de paiement est de trente (30) jours, sauf accord contraire entre les Parties.
3.5 Toutes les Factures doivent être payées par le Client franches et quittes de toute déduction. Si une déduction ou retenue est effectuée par le Client ou est requise par la loi, le Client devra verser au Fournisseur le montant total de la Facture net de toute déduction ou retenue.
3.6 Sans diminuer tout autre droit ou remède dont peut disposer le Fournisseur, si le Client omet de payer au Fournisseur toute somme due aux termes du présent Contrat à la date d'échéance, le Client devra payer des intérêts sur le montant dû à un taux annuel de 4 points de pourcentage en plus du taux de base de la Banque d'Angleterre (Bank of England) de date à date. Ce taux d'intérêt courra sur une base journalière à compter de la date d'échéance et jusqu'à la date de paiement réel des arriérés et des intérêts.

4. Accord d'une Licence

4.1 Sous réserve et à la condition de la réception par le Fournisseur de la Redevance de licence et du respect par le Client du présent Contrat, le Fournisseur accorde Client une licence non exclusive, non transférable, révocable, limitée, qui permet au Client d'utiliser, et d'autoriser les Affiliés du Client à utiliser le Logiciel conformément au présent Contrat pendant la Période de Licence et fournira le Logiciel au Client pour ladite utilisation.
4.2 Si le Client est un Consommateur, l'utilisation du Logiciel doit être pour les propres fins personnelles du Client. Si le Client est un Utilisateur Professionnel, l'utilisation du Logiciel doit être pour l'usage professionnel interne normal du Client ou des Affiliés du Client.
4.3 Il incombe au Client de faire en sorte que chaque Affilié du Client qui utilise le Logiciel respecte les termes du présent Contrat. Au cas où un Affilié du Client ou une personne agissant pour le compte d'un Affilié du Client utiliserait le Logiciel autrement que dans le respect des termes du présent Contrat, le Client sera responsable envers le Fournisseur de toute perte ou dommage que subira le Fournisseur en conséquence de ladite utilisation, comme si celle-ci était du fait du Client.
4.4 Le Client ne sera autorisé à utiliser le Logiciel que pour l'usage professionnel normal du Client, dans le respect des conditions suivantes : (1) les droits d'utilisation attribués à toutes les Licences désignées dans la Facture ; et (2) tous les termes et restrictions spécifiés dans la Facture et dans le présent Contrat.
4.5 Le Client sera responsable d'obtenir toutes les licences et/ou autorisations nécessaires pour importer le Logiciel dans le pays d'utilisation du Logiciel. Le Fournisseur obtiendra toutes les licences et/ou autorisations nécessaires pour exporter le Logiciel depuis le pays de résidence du Fournisseur (Royaume-Uni) vers le pays de résidence du Client.
4.6 Le client ne devra autoriser que ses salariés, mandataires, membres, contractants et consultants habilités à utiliser le Logiciel et devrez faire en sorte que seuls les salariés, mandataires, membres, contractants et consultants des Affiliés du Client utilisent le Logiciel, chaque fois dans le respect du présent contrat uniquement.
4.7 Le Fournisseur peut proposer la Version Anticipée du Logiciel au Client. Le Client peut utiliser Client des Versions Anticipées du Logiciel au lieu du Logiciel pour la Licence pertinente conformément au présent contrat. Le Client peut installer simultanément la Version Mise sur le Marché et la Version Anticipée du Logiciel. Le Client reconnaît que : (a) les Versions Anticipées du Logiciel sont expérimentales, peuvent être notablement différentes du Logiciel Mis sur le Marché (GA), peut être incompatible avec d'autres versions du Logiciel et peut ne pas se comporter comme prévu ; (b) les Versions Anticipées du Logiciel peuvent utiliser des mesures de confidentialité et de sécurité inférieures ou différentes de celles présentes dans le Logiciel ; (c) la fourniture de Support technique, de Mises à Niveau, de Mises à Jour et de Documentation à propos des Versions Anticipées du Logiciel est à l'entière discrétion du Fournisseur.
4.8 Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, les Versions Anticipées du Logiciel sont fournies "en l'état", et aucune garantie implicite ou expresse ne s'applique aux Versions Anticipées du Logiciel. Le Fournisseur n'est responsable d'aucun dommage causé au Client ou à un Affilié du Client par les Versions Anticipées du Logiciel.
4.9 Le Fournisseur peut proposer au Client le Logiciel en Avant-première. Le Logiciel en Avant-première permet d'accéder aux nouveautés du Logiciel avant que ces fonctionnalités ne figurent dans la version Mise sur le Marché (GA) du Logiciel. L'accès au Support technique pour le Logiciel en Avant-première est à la seule discrétion du Fournisseur et est sujette à un accord écrit préalable entre les Parties. L'utilisation du Logiciel en Avant-première (version EA) par le Client doit être conforme au présent Contrat.

5. Droits et restrictions

5.1 Au cours de la période de la Licence, le Client peut, en conformité avec et sous réserve du respect du présent Contrat par le Client et par les Affiliés du Client :
(a) télécharger, installer et utiliser le Logiciel dans le cadre d'un usage personnel (si le Client est un Consommateur), ou pour un usage professionnel interne normal (si le Client est un Utilisateur Professionnel) ;
(b) effectuer une (1) copie de sauvegarde du Logiciel ; et
(c) recevoir et utiliser toutes Mises à jour ou Modifications régulièrement rendues disponibles par le Fournisseur.
5.2 Le Client a droit au Support technique.
5.3 Sauf stipulation contraire prévue par le présent Contrat, le Client s'engage expressément à :
(a) ne faire aucune copie du Logiciel ou d'une partie du Logiciel, excepté dans le cas où une telle copie serait indispensable pour un usage normal de celui-ci ;
(b) ne pas louer, revendre, donner en bail, sous-licencier, transférer, prêter, concéder ou encore rendre possible l'utilisation du Logiciel par toute tierce partie ou personne, ou se défaire de tout ou partie du Logiciel d'une quelconque manière ;
(c) ne pas traduire, fusionner, adapter, modifier ou altérer d'une quelconque manière tout ou partie du contenu du Logiciel, ne pas autoriser que tout ou partie du Logiciel soit combiné avec ou s'intègre à un autre logiciel, ou créer d'œuvres dérivées à partir du Logiciel ;
(d) conserver toutes les copies du Logiciel en sécurité et maintenir un registre précis et à jour du nombre de copies et/ou d'installations du Logiciel et de leur emplacement ;
(e) superviser et contrôler l'utilisation du Logiciel conformément au présent Contrat ;
(f) ne circonvenir, retirer ou désactiver aucune note de copyright ni aucun mécanisme de protection inclus dans le Logiciel ; et
(g) ne pas utiliser le Logiciel, ni aucune information relative au Logiciel, que le Fournisseur communique au Client dans le but de produire, améliorer ou modifier un autre logiciel en vue d'obtenir des fonctionnalités identiques ou similaires à celles du Logiciel.

6. Droits d'utilisation et Éditions de Licence

6.1 Les définitions suivantes seront applicables :
Utilisation Fournisseur d'Application désigne l'utilisation du Logiciel depuis ou dans un programme informatique développé par le Client ou pour le client ou que le Client a le droit d'utiliser et qui utilise le Logiciel et qui a des fonctionnalités notablement différentes du Logiciel (Application) pour fournir des services aux clients ou aux clients potentiels du Client via l'Application. En aucune circonstance, une personne autre que le Client ne pourra avoir accès au Logiciel.
Utilisation Traitement de données signifie l'utilisation du Logiciel pour le traitement de données de tiers, qui ont été fournies au Client par ou au nom de ce tiers, que ce soit pour les besoins propres du Client ou pour ceux du tiers qui a mandaté le Client pour lui fournir ce service (Utilisation Traitement de données).
Utilisation pour Évaluation désigne l'évaluation du logiciel pour une utilisation dans le cadre de l'activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle du Client si le Client est un Utilisateur Professionnel, ou à des fins personnelles si le Client est un Consommateur.
Utilisation pour Démonstration désigne l'utilisation du Logiciel uniquement dans le but de faire une démonstration à un tiers pour permettre à celui-ci d'évaluer le logiciel pour l'utiliser dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, ou, si le tiers est un Consommateur, à des fins personnelles.
Utilisation pour Test et Développement désigne l'utilisation du Logiciel pour tester, évaluer, créer ou modifier les programmes informatiques, ou vérifier le fonctionnement de tels programmes.
Reprise après incident renvoie à l'utilisation du Logiciel après la survenance d'un sinistre, dans une situation où le milieu de production du Client est inexploitable, le temps nécessaire et raisonnable au rétablissement du milieu de production du Client.
Utilisation en Production désigne toute utilisation du Logiciel dans l'environnement de production du Client, pour les besoins du traitement de données en direct, ainsi que les données archivées.
6.2 Le Client utilisera le Logiciel uniquement en se conformant aux droits d'utilisation accordés par l'Édition de licence spécifiée dans la Licence pertinente.
6.3 Édition Éducation
Une Licence Édition Éducation est exclusivement accessible par les établissements académiques et éducatifs à but non lucratif (Établissements d'Enseignement) et toute Personne qui est un étudiant accrédité ou inscrit ou un membre du corps professoral d'un Établissement d'Enseignement (Utilisateur Éducation).
Si le Client est un Établissement d'Enseignement, le Client peut utiliser ou autoriser des Utilisateurs Éducation à utiliser le Logiciel uniquement dans les buts de fournir ou de mener des activités de recherche, éducation, enseignement, ou des études en lien avec les matières enseignées par l'Établissement d'Enseignement ou avec les recherches menées pour le compte de l'Établissement d'Enseignement. Le nombre maximum d'Utilisateurs Éducation pouvant être autorisés à utiliser simultanément le Logiciel est spécifié dans une Facture.
Si le Client est un Utilisateur Éducation qui a acquis une Licence Édition Éducation, le Client peut utiliser le Logiciel pour la recherche ou les études en lien avec le poste du Client au sein de l'Établissement d'Enseignement. Si le Client cesse d'occuper ce poste au sein de l'Établissement, le Contrat sera résilié avec effet immédiat.
Toute recherche nécessitant l'utilisation du Logiciel doit être menée en stricte conformité avec la définition de Recherche et développement expérimental (R-D) selon la section 2.1 du Manuel de Frascati OCDE 2015 disponible sur https://www.oecd.org/innovation/inno/frascati-manual.htm, comme suit : "La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'homme, de la culture et de la société, ainsi que l'utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications." Le Fournisseur exige que le Client place les résultats de la recherche dans le domaine public avant ou en même temps que le Client remet ces résultats aux sponsors commerciaux ou à d'autres sources de financement de la recherche.
6.4 Édition pour Application
Une Licence Édition Fournisseur d'Application permet au Client d'utiliser le Logiciel uniquement aux fins d'Utilisation Fournisseur d'Application, Test, Développement et Production.
6.5 Édition Communauté
Une Licence Édition Communauté permet au Client d'utiliser le Logiciel uniquement aux fins de Test, Développement et Production, conformément aux termes du présent Contrat.
Si le Client est un Utilisateur Professionnel, chaque Personne qui utilise le Logiciel doit s'inscrire personnellement sur le site Web du Fournisseur afin d'utiliser le Logiciel pour le compte de l'entreprise, en indiquant son nom, son adresse mail professionnelle individuelle et son adresse professionnelle. La Personne peut alors télécharger le Logiciel et obtenir une Clé de licence depuis le site Web du Fournisseur, installer le Logiciel, accepter les termes du présent Contrat de licence et appliquer la Clé de licence au Logiciel. En revanche, le Client ne peut pas permettre à un Affilié ou à toute Personne agissant pour le compte d'un Affilié d'utiliser le Logiciel. Le Client n'a pas le droit d'acquérir ou d'utiliser une Licence Édition Communauté si le Client a acquis des Licences de toute autre Édition ou utilise le Logiciel dans le cadre d'un Contrat de Licence Cadre.
Le Client ne peut pas utiliser ou se connecter au logiciel ou aux services WPS Hub depuis le Logiciel.
Le Logiciel peut collecter des informations sur l'usage du Logiciel par le Client et envoyer ces informations au Fournisseur. Il est possible que le Fournisseur utilise ces informations pour fournir des services et améliorer les produits et services du Fournisseur.
Le Logiciel est fourni « en l'état ». Le Fournisseur n'offrira aucun autre Support technique.
Dans la mesure où les termes de la présente section sont plus restrictifs que les termes d'autres parties du présent Contrat, ils prévaudront.
6.6 Édition Démonstration
Une Licence Édition Démonstration permet au Client d'utiliser le Logiciel seulement pour une Démonstration.
6.7 Édition Développement
Une Licence Édition Développement permet au Client d'utiliser le Logiciel uniquement aux fins de Test et Développement.
6.8 Édition Évaluation
Une Licence Édition Évaluation permet au Client d'utiliser le Logiciel seulement pour une Évaluation.
6.9 Edition Standard
Une Licence Édition Standard permet au Client d'utiliser le Logiciel uniquement aux fins suivantes : Utilisation en Production, Utilisation Prestations de Service, Utilisation Test et Développement, Utilisation Traitement de Données.
6.10 Types de Plate-forme
(a) Poste de travail
À l'égard du Logiciel objet de la licence d'utilisation sur un Poste de travail, le Client est autorisé à installer une copie du Logiciel sur chaque Poste de Travail, dans la limite du nombre de Postes de Travail autorisé par la Licence (ci-après individuellement, un Poste de travail Autorisé). Si les droits de Licence du Client concernent un Poste de Travail Virtuel, le Client peut installer le Logiciel sur celui-ci. Dans ce cas, le Logiciel pourra uniquement être utilisé via les bureaux de ce Poste de Travail Virtuel et le nombre maximum des bureaux utilisés à la fois ne pourra pas excéder le maximum prévu par la Facture pertinente.
Le Logiciel sous licence pour utilisation sur un Poste de Travail ne doit pas être installé sur un Serveur ou un système informatique utilisé en tant que Serveur. La seule exception concerne le cas où la licence d'utilisation du Logiciel prévoit l'utilisation par le Client sur un Poste de Travail Virtuel, auquel cas le Logiciel pourra uniquement être installé sur un Serveur sur ce Poste de Travail Virtuel et uniquement être utilisé via des bureaux à partir de ce Poste de Travail.
Seule une Personne à la fois pourra utiliser le Logiciel sur un des Postes Autorisés à un moment donné, ou sur un seul bureau à un moment donné, dans le cas d'un Poste de Travail Virtuel. Pourvu que chaque installation et utilisation du Logiciel soit limitée au nombre de Postes Autorisés précisé dans la Facture pertinente, le Client peut transférer le Logiciel d'un Poste Autorisé vers un autre Poste de Travail. Celui-ci deviendra le Poste de Travail Autorisé, dès que le Logiciel sera retiré du Poste Autorisé initial. Cette exception n'est pas applicable au partage d'une licence entre les Postes de Travail ou pour faciliter un environnement multi-utilisateur pour toute installation du Logiciel.
Toute utilisation planifiée ou automatisée du logiciel sur un Poste de Travail ne peut l'être que sous le contrôle direct et dans l'intérêt direct de l'utilisateur à poste de travail unique du Logiciel dans l'accomplissement de ses tâches professionnelles.
Aucun accès direct ou indirect au Logiciel depuis un Poste Autorisé n'est autorisé par d'autres ordinateurs connectés en réseau à ce poste, sauf si l'utilisateur à poste de travail unique du Logiciel peut accéder au Logiciel du Poste Autorisé via l'Accès à Distance. Cette exception n'est pas applicable au partage d'une licence entre les Postes de Travail ou pour faciliter un environnement multi-utilisateur pour toute installation du Logiciel.
(b) Serveur
Le Logiciel peut être installé sur un ou des Serveurs ou sur un Poste de Travail utilisé en tant que Serveur (aussi défini en « Serveur ») conformément aux spécifications d'une Licence qui peuvent inclure une ou plusieurs des conditions suivantes :
(i) Nombre d'installations du Logiciel ;
(ii) Taille, capacité ou spécifications de chaque Serveur ;
(iii) Taille, capacité ou spécifications conjointes de l'ensemble des Serveurs ;
(iv) Nombre maximal d'utilisateurs simultanés du logiciel ;
(v) Utilisateurs nommés du Logiciel.
L'utilisation automatisée ou planifiée du Logiciel et le traitement par lot sont permis sur le Serveur dans les limites prévues par les Licences pertinentes.
(c) Cloud
Les Logiciels avec une Licence pour utilisation dans un environnement Cloud peuvent être installés et utilisés dans un environnement Cloud conformément aux limites spécifiées dans la Licence, qui peuvent inclure les conditions suivantes :
(i) Nombre maximum ou mesuré de machines virtuelles et/ou de conteneurs sur lesquels le Logiciel est installé ou utilisé ;
(ii) Taille/capacité/spécification maximale ou mesurée de chacune des machines virtuelles et/ou des conteneurs sur lesquelles le Logiciel est installé ou utilisé ;
(iii) Taille/capacité/spécification cumulée maximale ou mesurée de toutes les machines virtuelles et/ou conteneurs sur lesquelles le Logiciel est installé ou utilisé ;
(iv) Nombre maximal d'utilisateurs simultanés du logiciel ;
(v) Utilisateurs nommés du Logiciel ;
(vi) Nombre maximal ou mesuré de programmes ou de modèles déployés ;
(vii) Charge de travail cumulée maximale ou mesurée par décompte et/ou utilisation du système ;
L'utilisation automatisée ou planifiée du Logiciel et le traitement par lot sont permis sur les environnements Cloud dans les limites prévues par les Licences pertinentes.

7. Début et durée

7.1 Le présent Contrat prendra effet à la date à laquelle le Client cliquera pour accepter les présents termes, ou à la date à laquelle le client commencera à utiliser le Logiciel, la date retenue étant la moins tardive, et expirera à la fin de la Période de licence, sauf résiliation antérieure conformément au présent contrat.
7.2 Chaque Facture constituera une partie du présent contrat et ne constituera pas un contrat distinct.

8. Droits de Propriété Intellectuelle

8.1 Le Client reconnaît que tous les droits légaux ou réels, titres et intérêts relatifs au Logiciel et à la Documentation, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle concernant le Logiciel et la Documentation, dans le monde entier, appartiennent au Fournisseur et aux concédants du Fournisseur, que les droits d'utilisation du Logiciel sont concédés au Client par licence (et non pas cédés) ; et que le Client ne dispose sur le Logiciel d'aucun droit autre que celui de l'utiliser conformément aux conditions prévues au présent Contrat.
8.2 Le Client reconnaît expressément que le présent Contrat ne Lui confère aucun droit d'accès au Logiciel sous forme de code source.
8.3 Le Client ne devra en aucune circonstance déposer ou dévoiler le code source du Logiciel. Si, à quelque moment ou pour quelque raison que ce soit, le Fournisseur est obligé de déposer ou de dévoiler le code source du Logiciel avec/auprès du Client, ou d'un organe régulateur, étatique ou gouvernemental, en raison de l'utilisation par le Client ou par un Affilié du Client ou de l'octroi de licence sur le Logiciel, le Fournisseur pourra résilier immédiatement le présent Contrat et le Client aura le droit au remboursement d'une quelconque partie des fonds inutilisés des Redevances payées ou dues par le Client à l'égard de la Période de Licence durant laquelle intervient la résiliation.
8.4 Si le Client souhaite mettre en place l'interopérabilité entre le Logiciel et un autre programme logiciel, sur la demande écrite du Client, indiquant impérativement la finalité précise pour laquelle l'information est requise, le Fournisseur donnera les informations nécessaires pour réaliser l'interopérabilité dans la mesure requise par le droit en vigueur. Le Client s'engage à ne pas désassembler, inverser ou décompiler le Logiciel pour quelque fin que ce soit. Le Client s'engage à protéger la confidentialité desdites informations et à les utiliser uniquement dans le but d'établir l'interopérabilité.

9. Protection, Sécurité et Intégrité des Données

9.1 Chacune des parties respectera toutes les exigences de la Législation sur la Protection des données qui Lui sont applicables. Cette section vient s'ajouter à, et non pas diminuer, écarter ou remplacer les obligations respectives des Parties découlant de la Législation sur la Protection des données.
9.2 Aucune des parties ne fournira à l'autre Partie de Données personnelles autres que celles nécessaires à l'administration du présent contrat, notamment la vente, la facturation, le service clientèle et le support technique. Le Client ne fournira pas au Fournisseur de Données du Client. Le Fournisseur ne sera pas considéré comme traitant les Données personnelles du Client ou les Données du Client. Si le Client envoie des données au Fournisseur dans le cadre du Support technique, le Client ne devra envoyer que des données anonymisées.
9.3 Chacune des parties devra faire en sorte de disposer de toutes les autorisations et notifications nécessaires et appropriées en vigueur afin de transférer légalement à l'autre Partie les Données personnelles pour la durée du présent Contrat, afin que la Partie recevant les Données puisse utiliser, traiter et transférer honnêtement et légalement les Données personnelles pour l'administration du présent Contrat.
9.4 Chacune des Parties reconnaît que, concernant toutes les données personnelles reçues de l'autre Partie (Partie expéditrice) et traitées par la Partie réceptrice :
(a) la Partie expéditrice est le contrôleur et la Partie réceptrice effectue le traitement des données dans le cadre prévu par la Législation sur la Protection des données ; et
(b) la Partie réceptrice devra traiter ces Données personnelles uniquement selon la finalité et la durée du présent Contrat, et selon les instructions écrites de la Partie expéditrice, sauf si la loi applicable exige que la Partie réceptrice traite les Données personnelles.
9.5 La Partie expéditrice devra faire en sorte de disposer de toutes les autorisations et notifications nécessaires et appropriées en vigueur afin de transférer légalement à l'autre Partie les Données personnelles pour la durée et pour l'objet du présent Contrat, afin que la Partie réceptrice puisse utiliser, traiter et transférer honnêtement et légalement les Données personnelles conformément au présent Contrat.
9.6 La Partie réceptrice devra, en relation avec les Données personnelles traitées en relation avec le présent Contrat :
(a) traiter ces Données personnelles uniquement selon les instructions écrites de la Partie expéditrice, sauf si la loi applicable exige que la Partie réceptrice traite les Données personnelles ;
(b) faire en sorte d'avoir mis en place des mesures techniques et organisationnelles commercialement raisonnables pour protéger contre un traitement non autorisé ou illégal de Données personnelles et contre la perte ou destruction accidentelle de, ou le dommage aux Données personnelles (une Violation des Données personnelles), qui sont appropriées au préjudice pouvant résulter du traitement non autorisé ou illégal ou de la perte, destruction ou dommage et à la nature des données devant être protégées, eu égard à l'état du développement technologique et au coût de mise en œuvre des mesures. Lesdites mesures peuvent inclure, le cas échéant, la pseudonymisation et le cryptage des Données personnelles, la garantie de la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience de ses systèmes et services, la garantie du rétablissement de la disponibilité et de l'accès aux Données personnelles en temps utile après un incident, et/ou l'évaluation régulière de l'efficacité des mesures techniques et opérationnelles adoptées par la Partie) ;
(c) assurer que les Personnes autorisées à traiter des Données Personnelles en vertu du présent Contrat respectent la confidentialité des Données Personnelles traitées ;
(d) ne pas transférer de Données personnelles en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE), ni nommer un sous-traitant sans l'autorisation écrite préalable de la Partie expéditrice, sauf si les conditions suivantes sont remplies :
(i) la partie réceptrice a mis en place des sauvegardes appropriées requises par la Législation sur la Protection des données en relation avec le transfert ;
(ii) la personne concernée jouit de droits exécutoires et de recours légaux effectifs ; et
(iii) la Partie réceptrice respecte les instructions raisonnables de la Partie expéditrice qui ont été notifiées par avance à la Partie réceptrice, à l'égard du traitement des Données personnelles ;
(e) assister la Partie expéditrice, aux frais de cette dernière, pour répondre à toute demande d'une personne concernée et à garantir le respect des obligations de la Partie expéditrice découlant de la Législation sur la Protection des données à l'égard de la sécurité, notifications de violation, évaluations d'impact et consultations d'autorités de surveillance ou de régulateurs ;
(f) notifier sans retard la Partie expéditrice lorsque la Partie réceptrice a connaissance d'une Violation des données personnelles ;
(g) sur la directive écrite de la Partie expéditrice, supprimer ou restituer les Données personnelles et leurs copies à la Partie expéditrice lors de la résiliation du Contrat, sauf exigence contraire d'une loi applicable de conserver les Données personnelles ; et
(h) conserver des registres et informations complets et exacts pour établir le respect par la Partie réceptrice de la présente section ;
9.7 L'une et l'autre Partie pourront, à tout moment avec un préavis de trente (30) jours minimum, après accord mutuel, revoir la présente section en la remplaçant par d'autres clauses de transfert du responsable du traitement au sous-traitant ou par des termes similaires faisant partie d'un système de certification applicable (qui s'appliquera une fois remplacé en étant joint au présent Contrat).

10. Garanties et indemnités

10.1 L'une et l'autre partie déclarent et certifient à l'autre partie qu'elles disposent de l'autorité nécessaire pour conclure le présent Contrat et que la personne qui signe le présent Contrat y est dûment autorisée. L'une et l'autre Partie garantissent une défense et une indemnisation en cas d'action de revendication d'un tiers, qu'il s'agisse de demandes, d'actions en justice, de dommages intérêts, d'amendes, de taxes/frais, et de toutes dépenses ou coûts raisonnables, à l'exception des frais d'avocats qui demeureront à la charge du Client, découlant de la violation par le Fournisseur, s'il en existe, de la garantie immédiatement ci-dessus.
10.2 Garantie limitée. Le Fournisseur garantit qu'il mettra en œuvre les efforts raisonnables sur le plan commercial afin que le Logiciel, dans la forme fournie au client, est exempt de virus, programmes malveillants et autre code nocif.
10.3 Le Fournisseur exclut toute garantie, explicite ou implicite, qu'elle résulte de la loi, des règlements, conventions et usages, notamment, mais sans limitation, les garanties commerciales, la conformité à un besoin particulier, la qualité, la documentation, la pertinence de la documentation, la jouissance paisible, la conformité du logiciel à la loi, ou l'absence d'anomalie concernant le logiciel et la prestation, ou absence de prestation des services d'assistance. Le Fournisseur ne peut pas garantir la performance ou les résultats que le Client obtiendra en faisant usage du logiciel, ni l'absence de défauts ou d'erreurs dans le Logiciel.
10.4 Le Client accepte avoir la responsabilité exclusive du caractère adapté du logiciel et de toutes données générées ou traitées par le Logiciel pour l'usage escompté par le Client ou par les Affiliés du Client, et le Client accepte de défendre, indemniser et mettre hors de cause le Fournisseur, ainsi que les cadres et salariés du Fournisseur, contre tous recours de tiers, demandes ou procédures fondés sur l'absence d'adaptation du Logiciel à l'utilisation par le Client ou des données générées par le Logiciel lorsque le Client l'utilise.
10.5 Recours limités. Si le Fournisseur enfreint les termes de la Garantie limitée, il devra, à sa seule discrétion, soit (i) réparer ou remplacer gratuitement le Logiciel, ou (ii) accepter le retour du Logiciel et de rembourser le montant total payé, le cas échéant. Ce sont les seuls recours du Client en cas d'infraction à la Garantie limitée.
10.6 Les limitations de responsabilité visées à la présente section 7, et les modes de réparation ici prévus, sont les seules garanties dont dispose le Client contre le Fournisseur pour violation de garantie.

11. Droits de Propriété Intellectuelle

11.1 Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contra, le Fournisseur s'engage, à ses frais, à défendre le Client ou, à l'entière discrétion du Fournisseur, à transiger dans tout recours ou action intentés contre le Client par un tiers alléguant que la possession ou utilisation du Logiciel (ou d'une partie de celui-ci) par le Client conformément aux termes du présent Contrat enfreint les droits de propriété intellectuelle du tiers (Recours) et le Fournisseur sera responsable de toutes pertes, dommages, coûts (y compris les frais de justice raisonnables) et dépenses raisonnables encourus par, ou octroyés au Client en conséquence, ou en relation avec ledit Recours. Les obligations d'indemnisation du Fournisseur dans la présente section sont soumises aux conditions suivantes :
(a) le Client doit notifier le Fournisseur dès que possible, par écrit, du Recours, en spécifiant la nature du Recours avec des détails raisonnables ;
(b) le Client ne doit faire aucune reconnaissance de responsabilité, d'accord ou de compromis en relation avec le Recours, sans accord écrit préalable du Fournisseur ;
(c) le Client ne doit encourir aucuns frais légaux en relation avec le Recours, sans accord écrit préalable du Fournisseur ;
(d) le Client doit permettre au Fournisseur, à la totale discrétion de ce dernier, de prendre la direction et le contrôle de tout procédure en relation avec le Recours, et de se défendre contre le Recours, d'éviter le Recours ou de négocier un compromis dans le cadre du Recours comme il semble bon au Fournisseur et avec les conseillers juridiques de son choix. Le Client peut, à ses frais exclusifs, nommer des conseillers juridiques supplémentaires, mais le Fournisseur n'accepte aucune obligation d'indemniser le Client en ce qui concerne les frais et dépens encourus par lesdits conseillers juridiques ;
(e) le Client donnera accès au Fournisseur et aux conseils professionnels du Fournisseur à des moments raisonnables (avec un préavis raisonnable) dans les locaux du Client, aux cadres, directeurs, salariés, agents, représentants ou conseillers du Client, et à tous actifs, comptes, documents et registres concernés se trouvant sous la garde ou sous le contrôle du Client, pour permettre au Fournisseur et à ses conseils professionnels de les examiner et d'en prendre des copies (aux frais du Fournisseur) dans le but d'évaluer le Recours ; et
(f) le Client prendra les mesures que pourra demander raisonnablement le Fournisseur pour éviter, contester, compromettre ou se défendre contre le recours.
11.2 Si un Recours est présenté, ou susceptible d'être présenté selon l'avis du Fournisseur, contre le Client, le Fournisseur pourra à son choix et à ses frais (dans la mesure où la loi applicable le permet) :
(a) donner au Client le droit de continuer d'utiliser le Logiciel (ou une partie de celui-ci) conformément au présent Contrat et de la Licence applicable du Client ;
(b) modifier, réparer ou remplacer le Logiciel par un logiciel aux fonctionnalités équivalentes non-contrefaisant si le Fournisseur détermine à sa discrétion que cela est faisable. Dans la mesure où la loi applicable le permet, la responsabilité du Fournisseur envers le Client ne saurait être engagée dans d'autres hypothèses sauf disposition expresse prévue dans la présente section ;
(c) si le Fournisseur modifie, répare ou remplace le Logiciel, la réparation, modification ou remplacement sera conforme aux garanties données dans le présent Contrat ;
(d) si le Fournisseur estime, à sa seule discrétion, qu'il n'est pas possible de modifier, réparer ou remplacer le Logiciel par une version de fonctionnalité équivalente ne comportant pas de violation, alors le Fournisseur pourra résilier le présent Contrat et/ou toute Licence immédiatement par notification écrite au Client et rembourser au Client toutes les Redevances de Licence payées par le Client, au prorata des mois entiers de la Période de licence restante,
11.3 Sans préjudice des garanties et/ou responsabilités contraignantes en vertu de la loi applicable, la présente section constitue le recours exclusif du Client et la seule responsabilité du Fournisseur à l'égard des Recours, et pour écarter tout doute, il est soumis à la section 13.4.
11.4 La ou les indemnités prévues ci-dessus, ou l'obligation de modifier, réparer ou remplacer le Logiciel, n'incomberont pas au Fournisseur si la Revendication résulte du fait du Client ou du fait d'une personne agissant au nom du Client. Surtout, mais sans limitation, le fournisseur n'assumera aucune obligation ou responsabilité envers le client si le Client apporte une modification au Logiciel, quoi que ce soit ; si le Client utilise le Logiciel dans des conditions non prévues au Contrat ou en violation des dispositions du présent Contrat ou avec un matériel ou logiciel qui n'est pas adapté ou qui est mal entretenu.

12. Limitation de Responsabilité

12.1 Le Client reconnaît que le Logiciel n'a pas été développé pour répondre spécifiquement aux besoins individuels du Client, et qu'il est de la responsabilité du Client de vérifier et de veiller préalablement à l'achat de la Licence ou l'utilisation du Logiciel dans le cadre du présent Contrat, à ce que les fonctionnalités et les capacités opérationnelles de ce dernier, notamment les Mises à jour et Mises à niveau, soient conformes aux besoins du Client. Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de tester et d'évaluer le Logiciel avant l'achat.
12.2 Le Logiciel n'est pas tolérant aux pannes et n'est pas conçu, fabriqué ou destiné à être utilisé dans des environnements dangereux ou pour des activités à haut risque nécessitant une performance à sécurité intégrée. Le Client accepte de ne pas utiliser le Logiciel dans le cadre d'activités dans lesquelles la défaillance du Logiciel pourrait entrainer la mort, des blessures corporelles ou des dommages physiques ou environnementaux graves. Le Fournisseur et Ses concédants déclinent expressément toute garantie expresse ou implicite d'adéquation à des activités à haut risque.
12.3 Dans l'hypothèse où l'une des Parties souhaiterait réclamer à l'autre Partie des dommages et intérêts pour quelque raison que ce soit autre que la violation de propriété intellectuelle, le plaignant ne pourra pas obtenir de dommages et intérêts supérieurs au montant payé par le Client pour l'acquisition de la Licence pertinente pendant la Période de licence en cours.
12.4 Aucune Partie ne peut être en aucun cas être tenue responsable à l'égard de l'autre Partie de quelque dommage, qu'il soit de nature contractuelle, délictuelle ou autre, ou qu'il résulte de la violation d'une obligation légale, de l'exécution des termes du présent Contrat, de l'usage ou du mauvais usage du Logiciel. À cet égard, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé sur les fondements suivants, dont l'énumération n'est pas restrictive :
(a) la perte de chiffre d'affaires, profit, bénéfice ou autres revenus ;
(b) l'interruption de l'activité ;
(c) la perte d'économies futures ;
(d) la perte ou l'altération de données ou informations ;
(e) la perte d'opportunité commerciale ou l'atteinte à votre image ou votre réputation ; ou
(f) tout dommage extraordinaire, indirect ou consécutif, ou tout préjudice, coûts, charges ou dépenses purement économiques,
que ceux-ci soient raisonnablement prévisibles ou non, que le Fournisseur ait ou non été prévenu qu'il était possible que le Client encoure cette perte, et quand bien même la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compenseraient pas la perte du Client.
12.5 Rien dans ce Contrat ne doit être interprété comme limitant ou excluant la responsabilité d'une des Parties au titre de :
(a) la violation des droits de Propriété Intellectuelle ;
(b) la conduite délibérée ou négligence grave ;
(c) les décès ou blessures résultant de la négligence d'une des Parties ;
(d) fraude ou dol ; ou
(e) toute autre responsabilité d'ordre public ou ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

13. Résiliation du Contrat

13.1 Si le Client commet un manquement grave ou persistant au présent Contrat, auquel il ne sera pas remédié, si cela est possible, dans les 30 (trente) jours qui suivent une mise en demeure écrite lui enjoignant de remédier au manquement, le Fournisseur pourra, à sa discrétion et immédiatement sur notification écrite, résilier le présent Contrat dans son intégralité (et toutes les Licences seront résiliées immédiatement) ou résilier la Licence concernée par la violation par le Client. Aucun remboursement des Redevances de Licence ne sera dû.
13.2 Le Fournisseur peut résilier le présent Contrat immédiatement sur notification écrite au Client si le Client: cesse ou menace de cesser son activité commerciale, fait l'objet d'un jugement de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, ou si des avis sont déposés auprès d'un tribunal compétent afin de demander la désignation d'un administrateur, ou d'un séquestre, ou que surviennent des circonstances qui autorisent une juridiction compétente ou un créancier à nommer un séquestre ou administrateur, si le Client cache le fait qu'il se trouve en état de cessation des paiements ; si une personne acquiert ou vend les actifs du Client ou si le Client transige avec ses créanciers ou présente une requête auprès d'une juridiction compétente pour la protection de ses créanciers ; si le contrôle du Client change, ou si le Client fait l'objet de toute autre action en justice similaire pour cause de dettes ou de créances. Dans le cas où le Fournisseur est légalement tenu d'écrire à l'administrateur ou administrateur judiciaire équivalent du Client, afin de savoir s'ils entendent poursuivre ou non le contrat aux mêmes conditions, le présent Contrat ne prendra fin uniquement s'ils ne souhaitent pas poursuivre le Contrat. Aucun remboursement des Redevances de Licence ne sera dû.
13.3 L'une et l'autre Partie peuvent résilier le présent Contrat pour une raison quelconque, ou sans raison, en donnant à l'autre Partie un préavis écrit de soixante (60) jours, et le Client peut continuer d'utiliser le Logiciel pour toutes les Licences accordées aux termes du présent Contrat jusqu'à l'expiration de ces Licences, point qui marquera l'expiration du présent Contrat. Si le Client résilie le présent Contrat, aucun remboursement des Redevances de Licence ne sera dû.
13.4 En cas de résiliation ou d'expiration du présent Contrat, pour quelque motif que ce soit :
(a) Tous les droits qui sont accordés au Client en vertu du présent Contrat cesseront de plein droit et sans délai.
(b) Le Client devra mettre immédiatement un terme à toutes les activités autorisées par le présent Contrat.
(c) Lors de la résiliation du présent Contrat, le Client devra immédiatement supprimer ou retirer définitivement toutes les copies du Logiciel de tout équipement informatique contrôlé par le Client, appartenant au Client ou à la garde du Client, et le certifier au Fournisseur.

14. Cas de Force Majeure

14.1 Les Parties s'efforceront de respecter leurs obligations en vertu du présent Contrat, même en cas de survenance d'un Cas de Force Majeure. Toutefois, aucune Partie ne saura être tenue responsables de toute inexécution ou retard dans l'exécution de l'une de ses obligations en vertu du présent Contrat qui serait causée par un Cas de Force Majeure.
14.2 Dans l'hypothèse où un événement hors du contrôle d'une des Parties vient à se produire, affectant l'exécution des obligations de cette Partie en vertu du Contrat, le Contrat sera suspendu de plein droit et le délai d'exécution de ces obligations sera prolongé pour le temps que durera le Cas de Force Majeure, mais en tout cas sans dépasser la date d'expiration de la Période de Licence pendant laquelle le Cas de Force Majeure est intervenu.

15. Autres Stipulations Importantes

15.1 Le Fournisseur se réserve le droit de transférer ses droits et obligations nés du présent Contrat à toute autre entité, sans que cela n'ait de conséquences sur les droits octroyés au Client ou sur les obligations du Fournisseur découlant du présent Contrat.
15.2 Le Client peut transférer ses droits ou obligations, ou disposer de ses droits découlant du présent Contrat, avec le consentement écrit préalable du Fournisseur, consentement qui ne saurait être refusé ou retardé de manière déraisonnable. Lors d'un changement de contrôle du Client, le Fournisseur peut résilier le présent Contrat sans préavis, sauf autorisation écrite contraire du Fournisseur, autorisation qui ne saurait être refusée ou retardée de manière déraisonnable.
15.3 Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplace et met fin à tous accords, engagements, assurances, déclarations et garanties préexistants, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à la Licence. Le Client renonce à obtenir toute réparation ou indemnisation sur le fondement de toute déclaration, déclaration inexacte, ou garantie (faite involontairement ou par négligence) qui ne serait pas prévue par le présent Contrat. Le Client reconnaît ne pas pouvoir agir sur le fondement de déclarations inexactes, qu'elles soient innocentes ou négligentes, qui auraient été prononcées préalablement, ou concomitamment à la conclusion du présent Contrat, de manière expresse ou implicite.
15.4 Le présent Contrat sera applicable à toute utilisation du Logiciel par le Client à tout moment. Aucun terme ni document ni autre correspondance que le Client pourrait envoyer au Fournisseur, notamment les termes d'une quelconque Demande de devis, Demande de renouvellement, Bon de commande ou termes commerciaux, ne sera applicable.
15.5 Le fait que l'une des Parties omette d'exiger l'application d'une ou des obligations imposées à l'autre Partie par le présent Contrat, ou qu'elle tarde à ce faire, ne saurait constituer dispense desdites obligations. Une renonciation à l'un quelconque des droits du Fournisseur en vertu du présent Contrat ne sera valable que si elle est écrite et signée par l'un des représentants légaux du Fournisseur. Une telle renonciation n'emportera en aucun cas acceptation à tout manquement ultérieur aux obligations du Client nées du Contrat.
15.6 Chacune des dispositions contenues dans le présent Contrat est indépendante. Si une partie seulement d'une clause était jugée illégale, inapplicable ou non-exécutoire, et que cette partie devait être modifiée ou annulée pour rendre la clause légale, valide et/ou exécutoire, la disposition en question s'interprétera et s'appliquera en tenant compte de la suppression ou de la modification suggérée, et les autres dispositions n'en seront pas affectées et resteront en vigueur.
15.7 Le Fournisseur peut modifier les termes du présent Contrat, à sa seule discrétion, à condition que ces modifications ne modifient pas la durée du présent Contrat ni les principales caractéristiques de ce qui est fourni au Client. Le Fournisseur informera le Client de tout changement des dispositions de ce Contrat, selon une des modalités suivantes :
(a) Si le Client télécharge ou installe une nouvelle version du Logiciel, les termes inclus avec le Logiciel remplaceront les présents termes.
(b) Les conditions de licence afférentes au Logiciel sont disponibles sur le site Web du Fournisseur, worldprogramming.com.
(c) Le Fournisseur peut envoyer un courriel au Client.
L'acceptation desdites modifications sera réputée acquise si le Client poursuit l'utilisation et l'installation du Logiciel après avoir eu accès aux modifications des termes du Contrat. Dans l'hypothèse où le Client n'accepterait pas les modifications des termes du Contrat, le Client devra cesser immédiatement toute utilisation du Logiciel qui Lui a été fourni, informer le Fournisseur de la résiliation du Contrat, et le Contrat prendra immédiatement fin. Le Client aura droit au remboursement de toute partie non utilisée des Redevances payées ou dues par le Client à l'égard de la Période de licence durant laquelle la résiliation intervient.
15.8 Le présent Contrat ne donne lieu à aucun droit découlant de la loi de 1999 sur les Contrats (Droits des parties tierces) pour la mise en œuvre d'un terme quelconque du présent Contrat.
15.9 Le Fournisseur peut, à sa discrétion, faire référence à et utiliser le nom du Client et/ou la marque commerciale ou le logo du Client dans toute liste de clients ou fiche de logos incluses dans le support marketing du Fournisseur.
15.10 Si le Client adresse au Fournisseur des commentaires sur le Logiciel ou les produits ou services du Fournisseur, le Client accorde au Fournisseur, ainsi qu'à Ses sociétés affiliées et concédants, le droit d'utiliser ces commentaires pour développer des services et des produits et pour créer et posséder des œuvres dérivées basées sur ces commentaires. Sans préjudice de ce qui précède, le Fournisseur, Ses sociétés affiliées ou Ses concédants peuvent utiliser les informations reçues de la part du Client pour tester, développer, améliorer Ses produits et services.
15.11 Toute notification ou préavis émise par l'une ou l'autre Partie en rapport avec le présent Contrat sera envoyée par courriel au contact commercial ou légal de l'autre Partie après notification préalable de cette Partie. Toute notification ou préavis sera réputée avoir été reçue au moment de son envoi. Cette section ne s'applique pas à la signification d'actes de procédure ou autres documents dans le cadre d'une action en justice.
15.12 Les Parties acceptent que les procédures en justice et documents afférents seront valablement signifiés à l'autre Partie s'ils sont remis en main propre au siège social de l'autre Partie.
15.13 Si les Redevances de Licence sont facturées au Client ailleurs qu'aux États-Unis, le présent Contrat, son sujet et sa formation (et les disputes ou revendications non contractuelles) sont soumis au droit anglais, et les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ont la compétence exclusive pour tous litiges, recours, disputes et divergences d'interprétation entre les Parties concernant le présent Contrat.
15.14 Si les Redevances de Licence sont facturées au Client aux États-Unis, le présent Contrat, son objet et sa formation (ainsi que tous litiges ou réclamations non contractuels) sont régis par le droit de l'État de New-York. Tout litige, réclamation, divergence de vues, dont l'origine serait en lien avec ce Contrat seront soumis à un arbitrage, obligatoire, définitif et ayant force exécutoire devant un arbitre unique dans l'État de New-York, et conformément aux règles de l'Arbitrage Commercial de l'Association Américaine d'Arbitrage. La langue de la procédure d'arbitrage sera l'anglais.
15.15 Aucune des clauses du présent Contrat ne saurait limiter ou exclure le droit du Fournisseur à faire valoir les droits du Fournisseur concernant Sa propriété intellectuelle subsistant dans tout territoire où est utilisé le Logiciel (que ladite utilisation soit autorisée ou non).
15.16 Si le présent Contrat est traduit dans une autre langue que l’anglais, la traduction ne saura être utilisée qu’à fin de référence, et seule la version anglaise constituera un engagement contraignant. En cas de différence ou de divergence entre le texte anglais et sa traduction, la version anglaise prévaudra et fera foi.

Annexe de Services d'Assistance Technique

Le Fournisseur fournit Son support technique pour les défauts du Logiciel signalés par le Client.

Les délais de réponse indiqués dans le tableau ci-dessous indiquent le délai dans lequel le Fournisseur escompte répondre au Client, après signalement d'une question. Le Fournisseur ne garantit pas de délai de réponse ni de délai de résolution. Le Client devra collaborer avec le Fournisseur afin de régler les problèmes en temps opportun. Le Support technique est basé sur le Délai de réponse standard indiqué ci-dessous, sauf si le Client a souscrit au Support Technique Premium.

Niveau de gravité 1 : Site indisponible
Panne du système
- Délai de réponse standard : 1 jour ouvré
- Délai de réponse Premium : 2 heures, 24h/24, 7j/7
Niveau 2 : Critique
Perturbation du processus de gestion :
- Délai de réponse standard : 1 jour ouvré
- Délai de réponse Premium : 8 heures, 24h/24, 7j/7
Niveau 3 : (Par défaut) normal
La possibilité d'utiliser le logiciel est affectée :
- Réponse standard : 2 jours ouvrés
- Délai de réponse Premium : 1 jour ouvré
Niveau 4 : Mineur
Demandes de fonctionnalité et problèmes secondaires :
- Délai de réponse standard : 5 jours ouvrés
- Délai de réponse Premium : 2 jours ouvrés

Les heures d'ouverture sont de 9h00 à 17h00 (heure locale), pendant les jours ouvrés au Royaume-Uni, à l'exclusion des jours fériés officiels.

Le support technique est accessible en ligne.

Le Support Technique Premium est une option d'achat supplémentaire, et comprend un accès électronique ainsi qu'une assistance téléphonique pour les problèmes classés au Niveau de gravité 1. Un numéro de téléphone est disponible si le Client a souscrit au Support Technique Premium. Toute demande d'assistance doit d'abord être réalisée par voie électronique, avec le maximum de détails et d'explications possibles, avant d'utiliser le téléphone.

Lorsque le Client utilise le téléphone pour le Support Technique Premium, il doit rester disponible pour communiquer avec le même niveau de gravité de délai de réponse lié à la question traitée, jusqu'à un accord mutuel sur la modification du délai de réponse pour la question concernée.

Licence Description
license-fr.pdf (270 KB) Contrat de licence du logiciel WPS

 

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